Rechercher un journal, un article
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles de rémunérations, traitements et arrérages annuels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Eta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Eta...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.251 du 11 mars 2004 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particulie...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particulie...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nou...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.253 du 11 mars 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanism...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanism...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d'un Commissaire
du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établiss...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établiss...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.255 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.256 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Consul Honoraire à Karachi (Pakistan).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnan...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnan...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.257 du 11 mars 2004 portant licenciement d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.358 du 7 juin 2004 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Cape Town (Afrique du Sud).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.360 du 7 juin 2004 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas et à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes ;
Avons Ord...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes ;
Avons Ord...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.361 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie - Réanimation).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.362 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.363 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...