Rechercher un journal, un article
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 13 avril 2023.Article Premier.Une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire est instituée pour assurer le service de pens...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 13 avril 2023.Article Premier.Est inséré, après le chiffre 3°) du premier aliéna de l’article 7 du Code de procédure pé...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 13 avril 2023.Article unique.Est approuvée, en application du chiffre 2° du deuxième alinéa de l’article 14 de la Constituti...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Publication n° 493 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8639
du 21 avril 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8639
du 21 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 mars 2023 de l’association dénommé...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Teofilo Rossi di Montelera e di Premuda Pour la Recherche Médicale et l'Education » à compter du 8 mars 2023.
Journal n°8639
du 21 avril 2023
LABORATOIRES ASEPTA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.520.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes, MM.,Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 17 mai 2023, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Modification des conditions d’agrément des transferts d’actions ;- Modifications corrélativ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les membres de l’association sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 mai 2023 à 12 h 00, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- désigner les membres du Bureau de séance ;- approuver les comptes de l’exercice 2022 a...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 mars 2023 de l'association dénommée « M...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire de CFM Indosuez Wealth est convoquée le mardi 16 mai 2023 à 9 h 30 au Novotel, 16, boulevard Princesse Charlotte en Principauté de Monaco.À l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapports des Commissaires aux Comptes ;- Approb...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
SEQUOIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 octobre 2022, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 4 octobre 2022 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Jean‑Michel RAMOS avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de l...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
ROOM DESIGN & FURNITURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 mars 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3/5, avenue des Citronniers à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...