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Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.414 du 19 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Olivia, Marie-Céline, Louisette Rebuffel, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Olivia, Marie-Céline, Louisette Rebuffel, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
le 30 octobre, à 21 h,
Comédie musicale : «La...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
le 30 octobre, à 21 h,
Comédie musicale : «La...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 octobre 2009, enregistré, le nommé :
- D. I. M., né le 4 juin 1959 à Gênes (Italie), de F. et de C. M. G., de nationalité italienne, ayant demeuré 8, quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence...
- D. I. M., né le 4 juin 1959 à Gênes (Italie), de F. et de C. M. G., de nationalité italienne, ayant demeuré 8, quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 19 octobre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire du règlement judiciaire de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, a autorisé le syndic dudit règlement judiciaire à procéder à la réalisation du gage, par dation du véhicule de marque RENAULT type MIDLINER 40ACD7A33 -...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-509 du 15 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d’installation d’une école privée de langues
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d’installation d’une école privée de langues ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modif...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d’installation d’une école privée de langues ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modif...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné, du 16 octobre 2009, il a été procédé, à la résiliation moyennant indemnité, du bail commercial du 16 juillet 1979, aux droits duquel vient désormais la «S.C.I. BERCEAU», dont le siège social est c/o COGEFI, 27, boulevard d’Italie, à Monaco, b...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juin 2009, réitéré le 15 octobre 2009, Mme Michèle SANSANO, commerçante, demeurant à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, épouse de M. Manuel TRAVER-RIPOLL, a donné en gérance libre pour une nouvelle durée de trois années à compter du 15 octobre 20...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-530 du 16 octobre 2009 autorisant Monaco Telecom à poser un câble sous-marin de télécommunications Europe/Inde
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande déposée auprès du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le 5 décembre 2007 par laquelle M. Frédéric Fautrier, Directeur Technique de la SAM Monaco Telecom, sollicite l’autorisation d’utilisation des infrastr...
Vu la demande déposée auprès du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le 5 décembre 2007 par laquelle M. Frédéric Fautrier, Directeur Technique de la SAM Monaco Telecom, sollicite l’autorisation d’utilisation des infrastr...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
“CWI GROUP M&I HQ”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 2009.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 6 août 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi,...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 6 août 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi,...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-150 d’un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
L’échelle indiciaire aff...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence A Qietüdine, établissement géré par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres en vue du choix d’un titulaire pour la réalisation de prestations pharmaceutiques.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offre précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Gra...
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offre précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Gra...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- E. J., né le 28 juillet 1974 à Port-au-Prince (Haiti), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
- E. J., né le 28 juillet 1974 à Port-au-Prince (Haiti), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le l8 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
- L. A. K. E., né le l8 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le 18 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
- L. A. K. E., né le 18 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...