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Arrêté Ministériel n° 2009-509 du 15 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d’installation d’une école privée de langues

  • N° journal 7935
  • Date de publication 23/10/2009
  • Qualité 96.88%
  • N° de page 4844
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d’installation d’une école privée de langues ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modification de la dénomination d’une école privée de langues ;
Vu la requête présentée par M. Ian Josephs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1er de l’arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 est modifié comme suit :
Est autorisée l’installation en Principauté d’une école privée de langues dénommée «The Regency School of Languages» sous la direction de M. Ian R.P. Josephs.
Mmes Sophie West et Stéphanie Di Giovanni sont également autorisées à diriger cette école.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14