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Journal n°2191
du 3 juillet 1900
. course de Rowing.
A 3 heures a lieu le départ des Canoës .à un rameur, 1,500 mètres, deux virages.
ler, Nika, M. Raspini (C. N. Nice) 8' 14".
2ef Ecrevisse, M. Capecchi (C. N. Nice) 9' 2"
3e ...
Journal n°4484
du 23 septembre 1943
100, on approchant (dit
américain).
Présentation et conditionnement.
« 10 Est seule autorisée la fabrication des articles suivants :
q.JP9, q9P.q.P9.0a.n b1Pcs-n9 c4n, forme au
« plus égal à 1,3 ...
Journal n°5715
du 7 avril 1967
, -- être titulaire du C.A.P. d'instituteur.
Aar. 3.
Les candidats ou candidates devront adresser à là direction de la fonction publique (Monaco-Ville) dans les jours de la publication du présent Arrêté ...
Journal n°5896
du 25 septembre 1970
.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.5W du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 établissant la ...
Journal n°1660
du 27 mai 1890
Etats voisins.
C'est ainsi que le prince Charles III autorisa en 1888 les bureaux de poste de la Principauté à faire toutes les opérations relatives au service de la caisse d'épargne postale, tel qu ...
Journal n°4899
du 27 août 1951
, s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 27 août 1951.
Signé 3.-C. Ray.
Étude de Me AUGUSTE! m'Iwo
Docteur en ...
Journal n°6399
du 16 mai 1980
), est nommée attachée principale (3ème classe).
Cette nomination prend effet à compter du lcr janvier 1980.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°2974
du 16 mars 1915
.
VARIÉTÉS HISTORIQUES : De Cannes à Vintimille.
LA VIE ARTISTIQUE :
Représentations d'Opéra. Cléopâtre ; Aïda.
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnani cse Souveraine du 9 mars 1915, M. José Rocca Suarez ...
Journal n°3299
du 29 mars 1921
sur la qualité d'une marchandise : douze jours de prison (sursis) et 5oo francs d'amende. Le mari déclaré civilement responsable.
C. A.-J., laitlier, né à Breil (Alpes-Maritimes), lé
26 décembre ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
.
Monaco, 1e9 juin'1952.
Signé : A. SEMMO.
Société S. C. A. S. L
Société anonYme monégasque au ctipital de 30 millions
MM. les actionnai/4es de la société pour la construction d'Appareils pour les ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
2001, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 22,80 et jusqu'à la cote + 26 ... mars 2001, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 22,80 et jusqu'à la ...
Journal n°4024
du 27 décembre 1934
.
Enregistré à Monaco, le 22 décembre 1934, f° 84 y°, c. 4. — Reçu : un franc. (Signé : ) HONNORAT.
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO
(Mont-de-Piété)
VENTE
Il sera procédé le Mercredi 9 Janvier 1935, au siège ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu
de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident
maternité, invalidité et décès, modifiée.
base ci-dessus visés ; il peut, en outre, prévoir un minimum à partir duquel les remboursements sont dus. "
ART. 3.
Le chiffre 1° de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... 3 ... base ci-dessus visés ; il peut, en outre, prévoir un minimum à partir duquel les remboursements sont dus. "
ART. 3.
Le chiffre 1° de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°6042
du 13 juillet 1973
. — Suivant acte reçu en double minute par Mes L.-C. Crovetto et P.-L. Aureglia, notaires à Monaco, le 22 mars 1973, Mme Angèle Jeanne Catherine MENIO, épouse de M. Jean MONGLON, demeurant à Monte-Carlo, 26 ...
Journal n°3543
du 3 décembre 1925
.
Etude de Me CH. SOCCAL, huissier près la Cour d'Appel, 3, avenue de la Gare, Monaco.
Cession de Fonds de Commerce
(Deuxième Insertion.)
Suivant actes sous seing privé, en date à Monaco du 26 octobre ...
Journal n°2859
du 14 janvier 1913
en bon état.
4° Une ouverture d'aération de 3o centimètres de côté sera disposée au-dessus de la chambre à sable, à 2 mètres 75 au moins en contre-haut de la chaussée. Cette ouverture sera recouverte ...
Journal n°2143
du 1 août 1899
, célibataire, demeurant aux Moneghetti, maison Parodi ;
7. Grazilo Primo, 26 ans, célibataire, demeurant au Pont de la Rousse ;
8° Ricci Alfred, 22 ans, célibataire demeurant au Cap d'Ail ;
9. Lubatti ...
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
cotntnupiquée par 'Notre Ministre d'Etat;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de l'intérêt de crédit prévu par l'article 4 de Notre Ordonnance n° 4.096, du 27 août 1968 est ramené de 9 à 8 ...
Journal n°0594
du 9 novembre 1869
.
Trois Mois 3 id.
Pour l'i•rn,rsoicn 1es frais de poste en sus,
nloofteo, le 9 Novembre 1469,
Le Prince, en réponse à la notification du mariage de S. A. S. le Prince héréditaire, a reçu des lettres ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
prévention d'infraction
à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de
l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le ...
Journal n°4549
du 21 décembre 1944
voix, par les Membres du Conseil
d'Administration,
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°3407
du 24 avril 1923
(Italie), épicier, demeurant à Beausoleil. — Tromperie sur la qualité d'une marchandise : 3oo francs d'amende (par. défaut).
088
2 JOURNAL DE MONACO
M. R.-H.-A.-E., né le 9 niai 1900, à Monaco ...
Journal n°6967
du 5 avril 1991
-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.082 du 26 mars 1991 autorisant un Consul. Général à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER ...
Journal n°5473
du 27 août 1962
1962.
Signé : L. AUREGLIA.
704 JOURNAL DE MONACO Lundi 27 Aolt 1962
Étude de Me RENI3 SANGIORGIO-CAZES
Dipl5m6 d'Études Supérieures de Droit
Licencié ès-Lettres - Notaire à Monaco
4 ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
Ordonnance est puni d'une amende de 1.000 à 5.000 francs.
En cas de récidive dans un délai de cinq ans, il est puni, en outre, d'un emprisonnement de un an au moins et de-cinq ans au plus.
N. 3.087 e7 ...
Journal n°1881
du 21 août 1894
, architecte, sont exécutés par MM. Fontana et Gamba.
USINE A. GAZ DE >1.()N.A.C(..)
A dater du 3 septembre prochain, la vente du coke aux particuliers sera reprise à l'Usine à Gaz. Les personnes désirant en ...
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
statuts d'une association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DES ARTS » (A.M.C.A.).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1072 du 27 juin 1984 sur les associations ...
Journal n°3288
du 18 janvier 1921
remboursement de ses retenues capitalisées ;
2° à l'allocation d'une- indemnité de départ ainsi fixée :
après 24 ans d'âge et 3 années de services :
une année de traitement supplémentaire; après 3o ans d ...
Journal n°1681
du 21 octobre 1890
représentations théâtrales de Monte Carlo, l'hiver prochain. Nous nous empressons de les faire connaître à nos lecteurs :
27 et 30 décembre 1890 Les Contes d'Hoffmann
3 et 6 janvier 1891 Rigoletto
10 et 13 ...
Journal n°4404
du 19 mars 1942
)) des articles d'été rentrant dans la catégorie des, « espadrilles et assimilés» ;
c) des ,chatissures à semelles de bois figurant dans la liste des chaussures de vente libre (.§§ b et r de l'article 9 ...
Journal n°2472
du 21 novembre 1905
PRINCIPAUTÉ
C'est le II courant, à 9 heures du soir, que M. A. Berget, chargé de conférences à la Sorbonne, a inauguré à Paris, dans la salle de l'ancienne Académie de médecine, rue des Saints-Pères, la ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 février 2008 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du ...
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
. 2,001 du 22 mai 1959 et portant Mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale (p. 843).
Ordonnance Souveraine n° 2.069 dit 5 oCtobre 1959 portant nomination d'un Cotuteur ati Service du ...
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Relations du Travail.
C9inmuniqué n. 93-47 du 29 juin 1993 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés applicable à compter des ler avril et ler ...
Journal n°2744
du 3 janvier 1911
jaâiiAniiier 191 1.„6/e/n3
;9 i1191ni slr„ (e& difit '
tgb AycHER.
soi
L'Abeille
La Foncière
LA C'" LYONNAISE D'ASSI; nANCES
RÉUNIES.
...
Journal n°3070
du 16 janvier 1917
Monaco, demeurant à Nice, 25 fr. d'amende, pour infraction à la police des chemins de fer.
R. C.-P., plombier, né le 1 I octobre 189o, à La Turbie (France), demeurant à Beausoleil ; M. G., journalier, né ...
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
législation sur les automobiles : 16 francs d'amende. Déclaré S. G. (son patron) civilement responsable.
H. C.-T., sans profession, né le 27 novembre. 1882, à Grinsby (Yorkshire-Angleterre) demeurant à Monte ...
Journal n°6290
du 14 avril 1978
16,00 16,40
20. Manteau bébé 9,00 9,3O
21. Anorak pOPeline enfant 10,35 10;60
22. Robe fillette simPle juSqu'à 70 etinS,.. • 1;'.30 12,55
Imperméable enfant jusqütâ70 crtis. . 13,00 11 ...
Débats 1982
du 31 décembre 1982
'affaires total . 1979/1978 1980/1979
+ 21,94 % 22,32 Wo
— à Monaco + 26,11 % + 30,48 %.
— vers la France + 13,75 % + 20,07
— à l'exportation .. . . + 23,69 % + 3,08 %
La stagnation du chiffre d ...
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
'affichage de cet appartement court du 3 au 22 octobre 1994.
- 3, rue Malbousquet, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, uv.-c., cave.
Le loyer mensuel est de 4.000 F.
Le délai d ...
Journal n°2364
du 27 octobre 1903
CONDAMINE
Maison Laurens ( Derrière les Halles et Marchés)
o
C
20
21
22
23
24
25
26
769.» 72.» 73.3 70.» 62.» 69.» 72.»
770.5
72.2
73.»
68.6
64.1
70.2
72.5
771.» 73 » 72 ...
Journal n°5238
du 24 février 1958
février 1958, conformément aux barèmes figurant à l'annexe n° I' du présent Arrêté.
ART. 3.
Dès le premier joitr d'ouverture de chaque semaine, chaque boucher détaillant devra afficher visiblement le ...
Journal n°3408
du 1 mai 1923
chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 27 avril 1923.
Le Ministre d'État,
R. LE BOURDON.
AVIS & COMMUNIQUÉS
LYCÉE DE GARÇONS
ET
ETABLISSEMENT ...
Journal n°4495
du 9 décembre 1943
:
Dates Monacgille
29 novembre au 5 décembre —
6 décembre au 12 décembre .. Viale
13 décembre au 19 décembre —
20 décembre au 26 décembre .. :—
27 décembre au 2 janvier
3 janvier au 9 janvier ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
Icardi et la Dame Georgette Comps, son épouse, tendant à leur admi3sion parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 du Code civil;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°2438
du 28 mars 1905
I 21 ( 22 I 23 I 24 I 25 I 26
15.214 812.1 14.813.6114.4 14.1
11 9 11.7 10.2 11.3 10.» 10 6 11.»
Pluie tombée : 18mm 6
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de ...
Journal n°5452
du 2 avril 1962
d'opérations faites par toutes administrations-pia;. bliques, négocier ou réescompter les valeurs ci4lessus: fourgar et ac/c3pter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques ...
Journal n°2718
du 5 juillet 1910
, Brandt et Hansen, professeurs à l'Université de Kiel ; capitaine de vaisseau Starke, attaché naval à Paris; capitaines de frégate d'Andrezel et Faramond de Lafajolle, etc., etc.
Le 27 au soir, avait lieu ...
Journal n°3173
du 7 janvier 1919
'influence générale d'un grand courant qui les distribue sur toute la côte de la France, de l'Espagne, du Portugal et du Maroc jusqu'à l'archipel des Canaries. Ce courant est celui du « Gulf stream » qui exécute un ...
Journal n°3232
du 3 février 1920
prorogées jusqu'au 3o novembre 1920 :
1° La Loi n° 4, du 14 août 1918, établis-
* Les Lois nos 24, 25, 26 et 27 ont été promulguées à l'audience du Tribunal Civil du 29 janvier 192o.
2 JQURN AL DÉ ...
Journal n°2654
du 18 mai 1909
retour des billets d'aller et retour délivrés à partir du 27 mai 1909 seront valables jusqu'aux derniers trains de la journée du 3 juin, étant entendu que les billets qui auront normalement une validité ...
Journal n°4927
du 10 mars 1952
soueNAL DE MONACO Lundi 10 Mars 1952:
b) Toutes modifications à l'objet social, notamment son extension ou sa restriction;
c) L'émission d'obligations.
Toute Assemblée Générale extraordinaire ayant ...
Journal n°4665
du 13 mars 1947
).
Ordonnance Souveraine ri" 3.415. 'du -4 mars 1947, accordant une Méfia/11C d'FlOnttelir (p. 156).
Décision rcitatiodoint le mandat du Directeur dc la Saison d'Opére 11.}. 156)
ARRÉTRS
A rrêté Ministériel ...
Journal n°5772
du 10 mai 1968
. (p. 382).
MAIRIE
Avis concernant l'hygiène et la propreté de la Ville
(p1. 3o).
INI^ORMATIONS DIVERSES
Apposition d'une plaque conuttémoratiVe''elfrlIptertage à la mémoire de Me Louis ...
Journal n°4091
du 9 avril 1936
articles 5, 9, 14, 16, 17, 22, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 29, 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 53, 54; 55, 57;
5° S'il y a lieu, mesures de défense à ratifier et éventuellement à ...
Débats 1922
du 31 décembre 1922
, le Ser-
vice d'Assistance et l'Office de ta 3lutu-alité, il y aura lieu de emarquer que les deux pre-
Hers de ces Services dispose-
ont à l'avenir d'un crédit fixe speetif de 25.000 frs. alors ...
Journal n°6699
du 14 février 1986
CENT VINGT NEUVIEME ANNEE — N° 6.699 Le Numéro 4,60 F VENDREDI 14 FEVRIER 1986
JOURNAL DE f‘C. 'Y
Bulletin Officiel de la Principauté (1
,
, J)17C, ;NES 0 .67. c.E.W1Cs -II D i .A r.,
C1 ...
Journal n°4635
du 15 août 1946
métrages normaux d'usines.
ART. 3.
Les commerçants-détaillants, de même que les grossistes et demi-grossistes autorisés à vendre à des prix de détail ainsi qu'il est précisé à l'article 2, sont tenus d ...
Journal n°2508
du 31 juillet 1906
submarines formées par S. A. S. le Prince de Monaco.
C'est tout un quartier de Paris qui va se trans-. former et devenir un lieu de pélerinage scientifique.
Un vol important vient d'être commis au ...
Journal n°5999
du 15 septembre 1972
) et. la- Dame Laure Bosco, née le 22 octobre 1906, à Robella d'Asti (Italie), sui épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 ...