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Journal n°5182
du 28 janvier 1957
application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.077 du 18 août 1945, c'est également avant le l" Avril de l'année courante que doivent être déclarées à la Direction des Services Fiscaux les sommes payées au cours ...
Journal n°4773
du 28 mars 1949
mil neuf cent quarante-neuf.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etai, A. MÉLIN,
Ordonnance» Souveraine 'no .3.8461 du 22 mars '1049, • convoquant le Conéell National en Session Extra ...
Journal n°5750
du 8 décembre 1967
ler octobre 1967: 4,57 x 120 = 548,40 F
A compter de cette date, la valeur du point hiérarchique des employés est porté à :
548,40
= 3,73 F
147
C'est donc par cette valeur qu'il convient de ...
Journal n°6353
du 29 juin 1979
souveraines n", 390 du.13 avril 1951, n'-'928
du 27 février .1954, n7,992 du 24 juillet 1954, n'...1844 et 1:847
du 7 août I958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n' 1.951 du 22 Janvier, 1963; n' 3.265 du 24 ...
Journal n°4661
du 13 février 1947
).
Ordonnance Souveraine na 3.393, du 4 février 1947, accordant l'exequatur à un Consul (p. 107).
Ordonnance .'Souveraine na 3.394, du 4 février 1947, fixant les
conditions d'exploitation du Service ...
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société agréée qui ...
Journal n°2834
du 23 juillet 1912
1912. (Adopté sans observation.)
LE VICE-PRÉSIDENT donne lecture des lettres du Gouvernement.
Monaco, le z3 mai 1912.
Monsieur le Président,
En réponse à votre lettre du 22 mai m'inforinant que ...
Journal n°6890
du 13 octobre 1989
:
- 10, rue des Géraniums, 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, w.c., salle de bains.
Le montant du loyer mensuel est de 4.800 F.
-- 2, rue des Princes, 2ème étage à droite, composé de 3 pièces ...
Journal n°3556
du 4 mars 1926
République Française, Secrétaire général de l'Exposition ;
M. Paul Guichard, Directeur de la Police Municipale, à Paris.'
Officiers
7 M. Henry-François Dupont, Sous-Chef du Cabinet du Commissaire général ...
Journal n°5972
du 10 mars 1972
, de la moitié indivise du fonds de commerce d'atelier de charronnage (avec forge) et de menuiserie sis à Monaco, 3, rue Augustin Vento.
Monaco, le 10 mars 1972.
Signé : L.-C. CROVIirFO.
Etude de M ...
Journal n°2039
du 10 août 1897
direction de MM. Gendre, Olivier et Roux, du S. V. M.
En voici les résultats :
Première course. — Amateurs (départ de la place du Palais à la place de la Gare de Monaco et retour ; distance, 3,000.m ...
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Monaco, le trente-et-un mars mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.144 du 31 mars 1988 portant nomination d ...
Journal n°4818
du 6 février 1950
Mil neuf cent cinquante.
P. le Ministre d'État,
Le C9ttseiller de Gouvernement, P. J3LANcitv.
Arrêté Ministériel du '28 janvier 1950, portant autorisation et approbation des statuts de la Société ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Activités Financières.
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F (p. 1269).
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de ...
Journal n°6436
du 30 janvier 1981
, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 1981 à 9 heures du matin, sous la prévention de défaut d'autorisation d'embauchage. Délit prévu et puni par les articles 3, 4 et 10 ...
Journal n°0790
du 12 août 1873
; à l'Agence Bavas, rue 1.-3. Rousseau, 3, et chez M. st-Hilaire, A ItoNNItAlFNT,. .
Réclames 50. &Li teifir de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°3187
du 8 avril 1919
-Carlo
Messieurs les Actionnaires de la Société du Park-Palace sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 9 mai 191C) , à deux heures et demie de l'après-midi, au siège social, Park ...
Journal n°1730
du 29 septembre 1891
commémoration de la fête patronale du village.
M. le Baron de Farincourt s'est montré sensible à cette attention.
Depuis plusieurs jours, un astre d'une vivacité d'éclat particulière brille à l'horizon : c ...
Journal n°6999
du 15 novembre 1991
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 5 novembre ...
Journal n°1655
du 22 avril 1890
balayage, c'est-à-dire à 9 heures du matin du fer avril au 30 septembre, à 10 heu-du matin du fer octobre au 31 mars.
Il est interdit aux chiffonniers et autres de fouiller dans les boîtes et d'en répandre ...
Journal n°4553
du 18 janvier 1945
plus bref délai. .
, V. Suivant acte sous seings privés, en date ii Monaco,
du 31 août:1943, portant la mention enregistré à Monaco, le 22, novembre 1944. folio 12 verso, case 2, aux droits de 3 ...
Journal n°4134
du 28 janvier 1937
Monaco, rue Plati, n. 47, cette procédure s'est terminée par un jugement du' Tribunal en date du 5 novembre 1936, qui avait fixé l'adjudication de l'immeuble saisi au 22 décembre 1936, à 9 heures du matin ...
Journal n°5465
du 2 juillet 1962
voeux qu'Il avait adressés à S.A.R. la Grande-Duchesse du Luxembourg ainsi qu'à S. Exc, le Président de la République Portugaise, à l'occasion de la Fête Nationale de Leurs Pays, S.A.S. le Prince ...
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
1951, no 928 du 27 févrie:. 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n) 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars ...
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
. 2,001 du 22 mai 1959 et portant Mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale (p. 843).
Ordonnance Souveraine n° 2.069 dit 5 oCtobre 1959 portant nomination d'un Cotuteur ati Service du ...
Annexes 1987
du 31 décembre 1987
, division c). No 1795.86.1706.
(Délivré par Arrêté Ministériel du 22 septeMbre 1986). Demande déposée le ,8 Octobre 1985 par : la société dite R HOFFMANN — LA ROCHE & CIE SOCIÉTÉ ANONYME dont le siège est à ...
Journal n°2882
du 14 juin 1913
de Monaco à la Société Foncière de Monte-Carlo et de la Riviera, conformément à l'article 26 de la convention du 22 mars 1913, approuvée par Ordonnance Souveraine du 26 du même mois, et aux conditions ...
Journal n°3890
du 16 juin 1932
juillet.
Rentrée des classes: le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à si heures 45 pour le Cours Secondaire de Jeunes Filles.
ECOLES PRIMAIRES
La date des examens est ...
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
'État :
J.-C. MARQLET.
M— Catherine FAUTRIER, épouse LOZZA, est nommée dans l'emploi d' Administrateur à la Direction de l'Expansion Econcmique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 26 ...
Journal n°3812
du 25 décembre 1930
entière au liquidateur de sa gestion ;
3° Et a prononcé, à compter du dit jour 22 décembre 1930, la clôture définitive des opérations de la liquidation.
La Société Anonyme de l'Hôtel et du Restaurant de ...