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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
permettre les échanges entre les acteurs ;
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information » afin de permettre aux agents de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... avoir accès au traitement sont :
- les personnes en charge de la gestion des titres restaurant de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (les ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Délibération n° 2023-105 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre des modifications des traitements automatisés d'informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présentées par son Président.
CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Paragraphe unique
La Commission de Contrôle ... ;
Vu délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges ... 'informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-11 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire MAJIK consistant en un recueil rétrospectif et continu des données cliniques et biologiques concernant des patients traités par inhibiteurs JAK », dénommé « Observatoire MAJIK IDRCB : 2018-A02671-54 ».
et par l’intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-11 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-03 du 23 mai 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GAME-OvBLOC visant à quantifier le gaspillage des médicaments IV préparés au bloc opératoire ».
droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de consentement de la recherche. Le traitement des ... Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-03 du 23 mai 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
loi n° 188 susvisée et pour que la Direction de la Sûreté Publique (DSP) procède aux enquêtes administratives.
À cet égard, si la Commission n’entend pas interdire la collecte de documents d ... .635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
et les révocations des accès aux documents grâce à la gestion des rôles des utilisateurs ;
o créer et envoyer des liens de partage sécurisés permettant de partager et télécharger un document ... gérer les affectations et les révocations des accès aux documents grâce à la gestion des rôles des utilisateurs ;
o créer et envoyer des liens de partage sécurisés permettant de partager et ... Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Délibération n° 2023-117 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National.
Le responsable de traitement indique que les informations sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique et aux Autorités judiciaires compétentes.
La Commission estime ... destinataires
Le responsable de traitement indique que les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique et aux Autorités judiciaires compétentes.
La Commission estime ... ayant pour finalité « Gestion du contrôle des accès au bâtiment du Conseil National par badge magnétique et digicode » présenté par la Présidente du Conseil National. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d’Information » présenté par la Société Monégasque de l ... 'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG ... « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ». ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour ».
émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
’avis motivé émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ». ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-109 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM) présenté par le Ministre d'État.
la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion des accès dédiés au système d'information du Gouvernement » ;
- « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
Le ... la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion des accès dédiés au système d'information du Gouvernement » ;
- « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
Le ... ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique » exploité par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑112 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n° 2010‑27 du 13 ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Le Président de la Commission de ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
collaborative » de la Direction des Systèmes d'Information ;
- « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du ... collaborative » de la Direction des Systèmes d'Information ;
- « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du ... ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
Monaco, le 28 juillet 2023.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
Monaco, le 28 juillet 2023.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ». ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
’information du Gouvernement ;
- « Gestion et analyse des évènements du système d’information » ;
- « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l’Administration ».
La Commission prend acte que ... système d'information » ;
- « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
La Commission prend acte que ces traitements ont été légalement mis en œuvre.
VII. Sur ... ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...