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Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de recrutement n° 2012-86 d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-66 d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Avis de recrutement n° 2016-86 d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
... jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la DSP»
la demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012, concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des ... la demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012, concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
exécution de ses missions, le Corps des Sapeurs-Pompiers souhaite exploiter un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la gestion des alertes.
Conformément aux dispositions de l ... exécution de ses missions, le Corps des Sapeurs-Pompiers souhaite exploiter un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la gestion des alertes.
Conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
la CAM chargés de la gestion des comptes clients en inscriptions, modification et mise à jour ;
- les responsables de la CAM : tout accès en considération des obligations de qualité et de sécurité des ... la CAM chargés de la gestion des comptes clients en inscriptions, modification et mise à jour ;
- les responsables de la CAM : tout accès en considération des obligations de qualité et de sécurité des ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco
Commission le traitement ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » », conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée ... Commission le traitement ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » », conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
Salaire horaire
40,72 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
Salaire horaire
40,72 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-44 du 30 juin 1998 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 1998
montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Communiqué n° 2000-09 du 19 juillet 2000 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2000
montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ... permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ... par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Avis de recrutement n° 2010-24 d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Avis de recrutement n° 2010-53 d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain ...