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Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-490 du 28 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7933
du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le 18 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
- L. A. K. E., né le 18 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu’au 30 avril 2010 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de l...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-492 du 28 septembre 2009 portant réintégration d’un fonctionnaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-493 du 29 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Crescendo, les amis de la musique de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et t...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et t...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2942 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 avril 2009, modifié le 19 juin 2009, réitéré le 25 septembre 2009 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination “NET GLACES MONACO” :
M. et Mme Laurent CARRARD, demeurant ensemb...
M. et Mme Laurent CARRARD, demeurant ensemb...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2951 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Dénommée “AXIS CODESA”
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.
Aux termes de trois actes reçus par le notaire soussigné, les 28 avril 2009, 20 mai 2009 et 29 septembre 2009.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques so...
Aux termes de trois actes reçus par le notaire soussigné, les 28 avril 2009, 20 mai 2009 et 29 septembre 2009.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques so...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 28 septembre 2009, par le notaire soussigné, la SAM “COGETEX”, avec siège 24, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à la SAM “MONACO VOYAGES”, avec siège 15, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, le droit au bail de locaux sis 24, boulevard d’Italie, à Mo...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-140 d’un Attaché à la Direction de l’Habitat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Habitat pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 28 septembre 2009, par le notaire soussigné, la S.C.S. “COPPOLA & CIE”, au capital de 50.000 € et siège 33, avenue Saint-Charles, à Monaco, a cédé, à la S.A.R.L. “CASANOVA MONACO”, au capital de 40.000 € et siège social à Monaco, le fonds de commerce d’import, export,...