Arrêté Municipal n° 2009-2951 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 29 septembre 2009 à 00 heures 01 au vendredi 24 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres est interdite dans le tunnel Rocher-Nice.
Art. 2.
Du mardi 29 septembre 2009 à 00 heures 01 au vendredi 24 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes et/ou d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres est autorisée :
- dans le tunnel Rocher - Albert 1er ;
- dans la rue Grimaldi, dans sa totalité.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 septembre 2009.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 29 septembre 2009 à 00 heures 01 au vendredi 24 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres est interdite dans le tunnel Rocher-Nice.
Art. 2.
Du mardi 29 septembre 2009 à 00 heures 01 au vendredi 24 septembre 2010 à 23 heures 59, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes et/ou d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres est autorisée :
- dans le tunnel Rocher - Albert 1er ;
- dans la rue Grimaldi, dans sa totalité.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 septembre 2009.