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Journal n°4505
du 17 février 1944
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.301 du 26 mai 1939 ;
Vu l'article 3 N° 4 -- de l'Ordonnance du 9 mars
1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°5556
du 27 mars 1964
prioritaires (p. 219).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 219 à 23i),
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.151 du 13 mars 1964 portant nomination d'un caissier-comptable à l'Office d ...
Journal n°4634
du 8 août 1946
Secrétaire d'Etat,
A. MÉJAN.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 9 de la Loi n° 406 du 12 janvier 1945, instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le ...
Journal n°4150
du 6 mai 1937
numérotées du numéro un au numéro mille cinq cents.
JOURNAL DE MONACO 3
4°. — Aux termes d'une deuxième Assemblée Générale extraordinaire tenue à Monaco, au siège social, le 26 avril 1937, les actionnaires ...
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
•la présente Loi, qui a assisté la victime avant l'institution légale de la majoration de rente prévue par l'article 4 - 3e de la Loi no 445 du 16 mai 1946, peut bénéficier de l'allocation prévue à l'article. 8 ...
Journal n°7277
du 14 mars 1997
, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.200 F.
-- 3, rue des Violettes - 2'" étage à droite, composé de I pièce, cuisine, bains.
Le loyer mensuel est de 2.750 F.
— 57 ter, boulevard du ...
Journal n°6667
du 5 juillet 1985
la loi.
Vendredi 5 Juillet 1985 JOURNAL DE MONACO 731
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté a été transmise. à S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 26 juin 1985. Monaco, le 26 juin 1985.
Le ...
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.052 du 17 novembre ...
Journal n°5667
du 6 mai 1966
portant nomination d'un Comptable principal au Service des Prestations Médicales de l'État (p. 339).
Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 25 avril 1966 portant nomination d'un Caissier à la Trésorerie ...
Journal n°5446
du 19 février 1962
).
Arrêté Municipal n° 62-11 du 9 février 1962 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulailon des piétons à l'occasion de la « Ronde Internationale de la Ville de ...
Journal n°3982
du 8 mars 1934
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
Vu Notre Ordonnance du 3o décembre concerne, de la promulgation et de l'exé1929 portant organisation du Service Télé- cution de la présente ...
Journal n°1831
du 5 septembre 1893
là place du Casino. C'est là une amélioration très appréciable, le trajet sera moins fatigant, plus court et tre &réa ble.
Le nombre des voyageurs arrivés à Monaco pendant le mois d'août 1893 a été ...
Journal n°2013
du 9 février 1897
audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de Justice.
Monaco, le 9 février 1897.
Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G.
JE X -r 12..A. I 'I'
PUBLIÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 632
DU CODE DE ...
Journal n°5787
du 23 août 1968
Consulaire en date du 19 juin 1968, par laquelle Son Excellence Monsieur le Président de la République du Libéria a nominé M. le Docteur Georges Rosanoff, Consul Général honoraire du Libéria à Monaco ;
Avons ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ... comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
1. KADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ...
Journal n°2321
du 30 décembre 1902
banquet, remplaçant M. Trouillot, ministre du commerce, ayant à sa droite M. Rives, organisateur du Salon, à sa gauche, le baron de Zuylen, président du A. C. F. — Parmi les convives :
MM. le marquis de ...
Journal n°5779
du 28 juin 1968
provenance d'Algérie utilisées au compte spécial des vins d'importation, sous la mention « coupage avec des vins français ».
ART. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 1.854, du 26 mars 1936, est abrogée.
ART. 4 ...
Journal n°0916
du 18 janvier 1876
/13
4" Comte du Chastel 10/14
ler Capitaine Shelley 13/22
Capitaine E. Neville 13/22
3100 Capitaine A. Patton 9/22
301,
ler
3me
(g Février — 44 Tireurs) 2'
Patton. 1"
(12 Février ...
Journal n°3189
du 22 avril 1919
nécessaires à l'application de la loi sur les loyers ; •
3° Projet de loi réprimant les fraudes dans l'émission des chèques ;
4° Emploi des fonds des établissements publics
5° Organisation du Tribunal ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
généralement toutes opérations mobilières, immobilières et patrimoniales se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du ... généralement toutes opérations mobilières, immobilières et patrimoniales se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années, à compter du ...
Journal n°3378
du 3 octobre 1922
'art décoratif de M. Gaillard' (à Monaco) aura lieu les mardi, jeudi. samedi, 3, 5, 7 octobre, de 8 heures à Io heures du soir. — L'inscription au cours de construction du bâtiment' de M. Lauro, à Monte Carlo ...
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Prince Louis II, a tenu sa Xème session du 24 au 26 avril, dans la Salle du Trône du Palais Princier.
La cérémonie d'ouverture a été présidée, le 24 avril, à 9 heures, par S.A.S. le Prince, entouré de S.A ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant
la sécurité dans les immeubles ...
Journal n°3315
du 19 juillet 1921
dispensent pas de se conformer à celles qui sont prévues aux articles 4 et suivants du présent Arrêté.
C) Ventes d'objets de luxe à des commerçants, courtiers ou commissionnaires établis en France.
ART. I3 ...
Journal n°2381
du 23 février 1904
gagnants, tous les matins jusqu'à midi, au siège du Comité de bienfaisance de la Colonie française (villa Georgette, rue de
.
Millo, à la Condamine).
3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 106 11e 12e 13e 14e 15' 16e 17 ...
Journal n°3406
du 17 avril 1923
bénéfice de l'Association des Mutilés et Blessés. Manifestation de sympathie.
Arrivee de navires de „9,-uerre français et italiens à l'oc-
casion du Meeting des Canots automobiles. Exposition annuelle de ...
Journal n°4530
du 10 août 1944
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907. Monaco le 7 août 1944.
Le Greffier en Chef,
PEBRIN-JANNÉS.
Etude de Mo Ancus= SEIT1110
Docteur en droit, notaire
26, avenue de la C ...
Journal n°2121
du 7 mars 1899
son imprévoyance.
L' Administrateur-3 érant : L. AUREGLIA
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 26 février au 5 mars 1899
CANNES, yacht à vapeur, White-Ladye, angl. c. Caws, sur lest
ID ...
Journal n°4269
du 17 août 1939
»
Prunes 3 » à 7.50
Raisins 3:50 à 9 »
Melons pièce 1.50 à 5 »
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Sans changement avec la semaine précédente.
Prix du Lait
En magasin 2 fr. 10 ...
Journal n°5443
du 29 janvier 1962
>1» 21 (Ir'eembre I9(it (p. 65 à 152).
MAISON SOUVERAINE
1.1..4 A.SS. Prince Souverain ('1 la Princesse présideni
le Gala donné au Sporting-Ciub. u l'occasion (le la distribuilon des pri.v du IP ...