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Journal n°4327 du 26 septembre 1940
valables, doivent porter le cachet de la Commission du Ravitaillement et le numéro de la carte d'alimentation à laquelle elles correspondent. ART. 3. En ce qui concerne les autres denrées, elles ...
Journal n°5166 du 8 octobre 1956
-litre) 25 francs Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'un litre) 57 francs Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'Un demi-litre) 31 francs ART. 3. Ces prix sont applicables A, compter du lot ...
Journal n°1237 du 4 avril 1882
505 59.9 50.7 59.6 59.9 13.5 16.» 15.7 `1(7A.ris 27'I 28 t 30 I 31 1 1 I, 2 réinpératuresi axiinar 15.2i16.7116.7116.21/6.316.216.4 extrêmes ) Minima j 8.41 7.91 8.41 8.51 8.3j 8.6j 8.5 9 h ...
Journal n°5345 du 14 mars 1960
'état-civil; — El né le 16/9/1929 de 'nationalité grecque, demeurant à Athènes, condamné à 6 jours de Prison et 24 NF d'amende (uvee sursis) pour grivèlerie; - G.C. né le 11/3/004, de natio:tain française ...
Journal n°3332 du 15 novembre 1921
prochaine séance, qui est fixée au lundi 3o mai. La séance est levée à 19 heures. AVIS 8c COMMUNIQUÉS En vertu d'une décision de M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement Technique de la République ...
Journal n°2746 du 10 janvier 1911
. Cioco, c. g. MONT-DE-PIÉTÉ DE MONACO VENTES L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le publie qu'il sera' procédé, le mercredi 18 janvier 1911, de 9 heures du matin à midi et ...
Journal n°4254 du 4 mai 1939
. Sont également soumises à la taxe : 10 les importations ; 2° les livraisons de marchandises par les coopératives et organismes d'achats en commun créés par des commerçants ou des particuliers ; 3 ...
Journal n°4745 du 20 septembre 1948
Ministériel du 9 septembre 1948 portant nomination des Membres de la Commission Consultative d'Hygiène et de Sécurité du Travail (p. 608). rirt(A Ministériel du 16 septembre 1948 portant nomination d ...
Journal n°3464 du 27 mai 1924
lycée Janson- de-Sailly ; puis, quelque temps après, aumônier de la maison de la Légion d'Honneur, à Saint-Denis. C'est de là qu'en 1902, le vénéré Cardinal Richard l'appela auprès de lui en qualité de ...
Journal n°6807 du 11 mars 1988
d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. La société a pour objet d'effectuer, au nom et pour le compte exclusif de sa société-mère A.I.C. Limited, et ...
Journal n°0660 du 14 février 1871
fois, ont manqué entre ces deux, pays en relations constantes d'affaires, et il est certain que si les transactions n'ont pas pris un développement encore plus considérable, c'est à cette cause que le ...
Journal n°2568 du 24 septembre 1907
ALBERT I." PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Notre Conseil d'Etat entendu; Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 15, 16, 17, 24, 25 et ...
Journal n°5464 du 25 juin 1962
aux conditions suivantes : 10 être de sexe masculin; 2° être âgés de 21 ans au moins au jour de la publication du présent Arrêté; 3° posséder un C.A.P. d'électricité ou justifier d'Une expérience ...
Journal n°4932 du 14 avril 1952
trente et un mars mil neuf cent cinquanterdeux. RAINIER. 'Par le Prince : Le •S'ectétaire, d'État, A. CRovirrro.' Ordonnance .Souveraine n9 550 du 31 mars 1952 aeeOrdant la nationalité monégasque ...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra) 3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif- Bab al Shamal ...
Journal n°8075 du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours. Art. 5. Du samedi 21 juillet à 08 heures au dimanche 22 juillet 2012 à 03 heures, un double sens de circulation en alternance est ... dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours. Art. 5. Du samedi 21 juillet à 08 heures au dimanche 22 juillet 2012 à 03 heures, un double sens de circulation en alternance est ...
Journal n°3500 du 3 février 1925
(devise : Ars Labor); 2: prix : M. Mathis, demeurant à Monaco, rue Florestine (devise : L'Art embellit la Vie); 3e prix : M. L. Milon de Peillon, demeurant à Monaco (devise : Diem Perdidi). D ...
Journal n°5502 du 15 mars 1963
. 17, rue des Roses 1 chambre meublée. 8-3-63 27-3-63 9, descente 1 pièce, cuisine, 8-3-63 27-3-63 du Larvoito W. C. Le Directeur du Service du Logement : André PASSERON. MAIRIE Election ...
Journal n°3273 du 26 octobre 1920
PORTEUR Titres frappés d'opposition. Exploit de Ma Ch. Soccal, huissier à Monaco, en date du 26 novembre 19194.,,Quatore, 9,bligations de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers ...
Journal n°5517 du 28 juin 1963
'État P. I3LANCIIY. Arrêté affiché au Ministère d'État, le 26 juin 1963. Arrêté Ministériel n° 63-149 du 12 juin 1963 portant réintégration d'une fonctionnaire au Musée d'Anthropologie Préhistorique ...
Journal n°6973 du 17 mai 1991
'occasion du 49ème Geind Prix Automobile de Monaco (p. 514). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p ...
Journal n°6693 du 3 janvier 1986
aux associations ; Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ; Vu l'avis publié au. « Journal de Monaco » du 25 novembre 1983 ; Notre Conseil d ...
Journal n°0323 du 21 août 1864
étendue depuis le Rhône jusqu'à la Méditerranée, oit commence à fonctionner la drague à vapeur. „« L'écluse aura 160 mètres de longueur, 22 de largeur et 7 mètres 50 de profondeur. ,d Du haut de la tour ...
Journal n°6716 du 13 juin 1986
responsabilité des entreprises. ART. 3. Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage. ART. 4. Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°6154 du 5 septembre 1975
- Notaire 26, avenue de la Costa - MONTI3-CARLO VENTE De FONDS DE COMMERCE Première Insertion Suivant acte reçu par Me Crovetto, notaire à Monaco, Soussigné, les 20 mai et 9 juin 1975, lVlonsieur ...
Journal n°5608 du 19 mars 1965
. professionnelle - de 17 à 17 ans 'A 80 % du salaire (le la catég. professioinel de 17 ans 1/2 à 18 ans 90 % du sal. de la catég. professionnelle D) PRIME D'ANCIENNETE de 3 ü 6 ans 3% - de 6 à 9 ans 6% 6 ...
Journal n°4027 du 17 janvier 1935
difficulté, c'est le cas de le constater, interpréta en se dédoublant avec le disque/ en duo, Plaisir d'Amour de Martini. Pour finir, elle JOURNAL DE MONACO 3 associa sa voix, à une autre voix, enregistrée ...
Journal n°3215 du 14 octobre 1919
Gouvernement ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Les heures d'ouverture des boulangeries sont ainsi fixées : Du • ter Octobre au 31 Mars : de G h. 3o à 20 heures ; Du ier Avril au 3o Septembre : de 5 h. 3o à ...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
). Ordonnances Souveraines n° 15.733 à n° 15.736 du 14 mars 2003 portant naturalisations monégasques (p. 551). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et ...
Journal n°3505 du 10 mars 1925
chambre attachée à Notre Maison. ART. 3. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°2826 du 4 juin 1912
. A: R. la Duchesse d'Urach ayant été fixées au 3o mai, LL. AA. SS. le Prince Souverain et le Prince Héréditaire, accompagnés de M. le Comte de Lamotte d'Allogny, Chef de la Maison, et de M. le ...
Journal n°5015 du 16 novembre 1953
'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre mil neuf cent cinquante-tro.s. P. Le Ministre d'État, Le C9nseiller de Gouvernement, P. 13LANc1w. ARTICLE ...
Journal n°6989 du 6 septembre 1991
.820 A.2 35 .. 11.5N 0.3.1 5.583 255 7.978 B.40 ... 13.251 0.1.2 .. ...... 6.517 271 8.478 C.48 .. 15.899 0.1.3 7.646 290 9.072 D.55 .... 18.193 0.3.4 8.737 300 9.384 13.C.60 .. 19 ...
Journal n°3588 du 7 octobre 1926
-Charles ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police .Municipale-, Vu la Loi Municipale du 3 mai1920; _A_rrétora.s A IITICLE PREMIER. A dater du 9 octobre 1.926, le prix de vente du ...
Journal n°4200 du 21 avril 1938
. AGENCE MONASTEROLO 3, rue Caroline, Monaco - Tél. : 022-46 Cession de Fonds de Commerce (Première Insertion) Aux ternies d'un acte sous seing privé, en date à Monaco; du 9 avril 1938, M. Guido ...
Journal n°5821 du 18 avril 1969
bis, boulevard Rainier III 2A CESSIONS DE BAUX : 2, rue Suffren Reymond 1 C 29, rue Comte Félix Gastaldi 1 D 10, rue Saige 2 B 17, rue des Orchidées 3A 10, boulevard de Belgique B 2 ...
Journal n°5525 du 23 août 1963
réserve des dispositions des articles 3 à 6 e 9 de la présente Convention et des adaptations qui seraient jugées nécessaires d'un cortuntui accord du fait de la situation particulière de la Principauté, cet ...
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Grace, les soirs de Gala au Sporting d'été. Ces galas ont été fixés cette année, aux dates suivantes : 2, 9, 16, 23, 30 juillet, 6,.13, 20, 27 aofit, 3 et 10 septembre. Ces soirs-là, un sens unique ...
Journal n°7299 du 15 août 1997
anonyme monégasque dénommée "C.S.1. INTERNATIONAL S.A.M." est autOrisée. ART. 2. Sont approuvés les statuts de la société tels qu'i s résultent de l'acte en brevet en date du 26 mai 1997. ART. 3 ...
Journal n°0458 du 24 mars 1867
'Agent Consulaire d'Italie à Monaco, à M. Laurent Ca - magna, qui exercera ses fonctions sous les ordres de M. le Commandeur Benzi, Consul Général d'Italie dans la Principauté. NOUVELLES LOCALES. A la date du 26 ...
Journal n°1192 du 17 mai 1881
em am N Io --. a:) z9•• z r-r,. ,..r2 .. : ... 1.4 .3 Lm ••.. ,••^ C4 ez -4. 00 • • ao .01 r- OC OC 00 CO Ce CD CD Crz a. 0 . : « • it'S 0 .c, 1 CID • . • • 0 ,^4 .d• LeD CXD Ce • • • • G ...
Journal n°2808 du 30 janvier 1912
Belges. Par Ordonnance Souveraine en date du 22 janvier 19) 2, M. Ferdinand Demeure, directeur du Mont-de-Piété de Monaco, est autorisé à porter les Palmes d'Officier d'Académie qui lui ont été conférées ...
Journal n°3644 du 3 novembre 1927
Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 351 par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. BULLETIN DES OPPOSITIONS ...
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
porté à 3,27 F 5 % à compter du 1 er octobre 1969 (p. 633). Avis d'enquête relatif à l'avenant n° 3 à la Convention collective des métaux (p. 633). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Office des ...
Journal n°6898 du 8 décembre 1989
INSERTIONS LÉGALES 26,00 F 26,50 F 27,50 F 1 an (à compter du 1., janvier) tarifs toutes taxes comprises : 5,30 F la ligne, hors taxe : 29,00 F 26,00 F Monaco, France métropolitaine Greffe Général ...
Journal n°0230 du 2 novembre 1862
d'Ivan IV, aujourd'hui, c'est pour dire à à M. Alphonse Royer qu'il en en-tendra parler demain.Les journaux politiqu-es et littéraires de Paris et de la Province ont fait le plus grand éloge de l ...
Journal n°0247 du 1 mars 1863
HEURES 2 HEURES 6 HEURES 21 Février I 12 0 2 22 id. Il ,? 14 0 11 5 12 0 13 3 10 9 23 id: '1.10 ' 5 24 id. 11- -- 4 Un troisième clerc de notaire, qui, par l'en-tremise d'une femme que nous ...
Journal n°7680 du 3 décembre 2004
Domaines (p. 1799). Vendredi 3 décembre 2004 Avis de recrutement n° 2004-204 d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (p. 1800). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE Administration ...
Journal n°3011 du 30 novembre 1915
, 6 millions Fonds de garantie 9 millions Encaissement annuel Plus de 3 au ler Janvier 1912. diction •• • • eéclamatton M me GERMAINE ORCELLE LA C'" LYONNAISE D'ASSURANCES MARITIMES ...
Journal n°6645 du 1 février 1985
le premier stade de Monaco. « Votre Altesse Sérénissime participait, alors, aux côtés de Son Auguste Grand-Père, à cette cérémonie qui marquait l'achèvement d'une oeuvre à laquelle II attachait un ...
Journal n°6896 du 24 novembre 1989
ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.626 du 17 ...
Journal n°7037 du 7 août 1992
civil ; Vu Notre ordonnance no 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publieitié de certains legs ; Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » du 8 novembre 1991 ; Notre Conseil d'État entendu Vu ...
Journal n°5955 du 12 novembre 1971
; Avons Ordonné et Ordonnons : M, Lodewijk C.A. van Eijck, Consul, est nommé Consul Général honoraire de Notre Principau:é à Rotterdam (Pays-Bas). Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°5214 du 9 septembre 1957
repas 2 repas 1 I repas 4 5 — 2 + 3 6 — 2— 3 17-2 + 3-3 8— 5— 4 9= 6— 4 1 10 ,---. 7— 4 439,80 28.131,74 22.747,66 1 25.439,70 27.691,94 • 22.307,80 J 24.998,90 Salaire Mensuel en espèces garanti ...
Journal n°1562 du 10 juillet 1888
médecin Abernethy c Voici le meilleur remède vivez avec six pences par jour, et gagnez-lest s Un peu moins de science et un peu plus d'art iraient mieux à la médecine contemporaine, contemplez ...
Journal n°4748 du 11 octobre 1948
Souveraine no 3.780, du 18 septembre 1948, portant nomination d'un Consul de la Prim. eipauté à l'étranger. LOUIS II PAR LA °RACE DE DIEU ' PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons Ordonné et Ordonnons: M ...
Journal n°7914 du 29 mai 2009
SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 2.169 du 27 avril 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique (p. 3708). Ordonnance Souveraine n° 2.170 du 27 ...
Journal n°5115 du 17 octobre 1955
publication de ces œuvres. 3. Les dispositions de l'alinéa. premier ci-dessus n'interdisent pas à un Etat contractant d'exiger d'une personne estant en justice qu'elle satisfasse, aux fins du procès, aux ...
Journal n°5661 du 25 mars 1966
'autorisation d'exercer dans la Principauté (p. 247). Arrêté Ministériel n° 66-054 du 9 mars 1966 autorisant la modification des statuts de la société anonyine monégasque dénommée ( Charlet, Boiterie de Lice S.A ...
Journal n°5197 du 13 mai 1957
« I.R.P.M.» Nous, Ministre d'État de la Principauté, VU la demande présentée le 3 avril 1957, par M. Charles Joffredy, courtier maritime, demeurant 16, rue des Agaves à Monaco, agissant en vertu ...

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Version 2018.11.07.14