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Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.127 du 11 février 2011 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’Association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer» (Indemer).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.730 du 2 avril 2012 portant nomination d’un membre du Comité de l’association dénommée Société Canine de Monaco
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.195 du 20 février 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.236 du 18 avril 2011 portant nomination d’un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.250 du 5 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.290 du 6 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.158 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.359 du 21 juillet 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Aménagement Urbain
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.432 du 30 août 2011 admettant le Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France à faire valoir ses droits à la retraite
certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.370 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Commonwealth des Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Nassau le 18 septembre 2009
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.052 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.423 du 28 octobre 2009 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.425 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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