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Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-238 du 3 mai 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Impérial Saint-Pétersbourg, de Pierre le Grand à Catherine II".
2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles russes suivantes :
- le Musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg,
- l'Académie des ... 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles russes suivantes :
- le Musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg,
- l'Académie des ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-312 du 28 juin 2006 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article premier (d) de l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.330 du 21 septembre 2007 portant modification de diverses ordonnances souveraines relatives à deux commissions et un comité mixtes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964 instituant une commission ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964 instituant une commission ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-506 du 6 septembre 2012 déclarant insalubre un local situé au 16, boulevard d’Italie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 11 avril 1855 sur les attributions du Gouverneur Général et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance du 5 février 1911 instituant un ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 11 avril 1855 sur les attributions du Gouverneur Général et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance du 5 février 1911 instituant un ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-599 du 5 décembre 2013 autorisant des virements de crédits
portant fixation du Budget Général de l’exercice 2013 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant fixation du Budget Général de l’exercice 2013 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-661 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2011 ;
Vu la loi n° 1.384 en date du 26 octobre 2011 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2011 ;
Vu la ... décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2011 ;
Vu la loi n° 1.384 en date du 26 octobre 2011 portant fixation du budget général rectificatif de l’exercice 2011 ;
Vu la ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012 fixant la période d’heure d’été pour les années 2012 à 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 mars 1911 réglant l’heure légale ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1917 fixant l’heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 mars 1911 réglant l’heure légale ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1917 fixant l’heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1840 du 27 mai 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-503 du 6 août 2015 adoptant le règlement intérieur du Dépôt Légal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-235 du 20 mai 1999 concernant les hélicoptères utilisés en transport aérien commercial.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 12 ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 12 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants.
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises, modifiée ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu l ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises, modifiée ;
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique.
déclaration des salaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les ... déclaration des salaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les ...