Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°7638 du 13 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.168 du 6 février 2004 admettant, sur sa demande, le Receveur Municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7667 du 3 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.381 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord portant création de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée dans sa première session extraordinaire (mai 1963), dans sa treizième session (juillet 1976) et dans sa vingt-deuxième session (octobre 1997) et ayant été approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre 1976) et sa cent treizième session (novembre 1997).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7667 du 3 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.411 du 20 août 2004 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Mutation

Journal n°7667 du 3 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.412 du 20 août 2004 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.

Ordonnances Souveraines
Mutation

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.447 du 24 septembre 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de Monaco à devenir membre du Conseil de l'Europe, adoptée, le 2 sep...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.449 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.450 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu l...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.455 du 28 septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;

Vu Notre ordonnance n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.429 du 26 août 2004 conférant l'honorariat au Vice-Présidentà la Cour de Révision Judiciaire et l'admettant, sur sa demande, à cesser ses fonctions.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination du Vice-Président à la Cour de Révision Judiciaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.432 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7672 du 8 octobre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciai...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Rechercher un journal, un article

AFFINER