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Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-280 du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 95-496 du 23 novembre 1995 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-281 du 25 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Sida - Association Monégasque d'Information, de Prévention, d'Intervention"
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-434 du 18 septembre 1996 portant nomination d'un membres de la Commission de Vérification du classement des Restaurants
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-435 du 18 septembre 1996 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-282 du 27 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'INSDUSTRIE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE "C.A.M.I.A.A."
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-438 du 18 septembre 1996 complétant les dispositions des arrêtés ministériels n° 94-71 du 25 janvier 1994 et n° 94-143 du 28 février 1994 relatifs à l'affiliation du personnel des établissements bancaires à la Caisse Autonome des Retraites, à compter du 1er janvier 1994
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-283 du 27 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM)"
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances sur la vie dénommée "CNP ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en principauté
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-440 du 19 septembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA PALATINE ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-284 du 27 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MUTUELLE ASSURANCES"
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-441 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PALATINE ASSURANCES S.A."
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-285 du 27 juin 1996 révisant les tableaux de maladies professionnelles
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-442 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS S.A."
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-286 du 27 juin 1996 plaçant, sur sa demande, une Aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-443 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie