Rechercher un journal, un article
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au ... ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S ... Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. SPAMPINATO & Cie, ayant exercé sous l’enseigne «Le Baltik» anciennement «L ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. SPAMPINATO & Cie, ayant exercé sous l’enseigne «Le Baltik» anciennement «L ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 755,12 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de commerce.
Monaco ... RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 755,12 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de commerce.
Monaco ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
les enseignes "L'Abondance" et "La Maison du Whisky", a prorogé jusqu'au 11 avril 2003 le délai imparti à André GARINO pour décider du sort des baux en cours afférents aux locaux sis 11 et 11 bis, rue ... les enseignes "L'Abondance" et "La Maison du Whisky", a prorogé jusqu'au 11 avril 2003 le délai imparti à André GARINO pour décider du sort des baux en cours afférents aux locaux sis 11 et 11 bis, rue ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM S.M.P. a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré close la ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM S.M.P. a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré close la ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE ... avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE ... délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F&C INTERIORS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F&C INTERIORS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LENZ WERK MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LENZ WERK MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. HARENDA ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. HARENDA ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
(instance n° 2017/000523) en ce qu'il a ordonné la suspension des opérations pour défaut d'actif de la S.A.R.L. AHCOM ;
Maintenu, avec toutes conséquences de droit, la cessation des paiements et la ... (instance n° 2017/000523) en ce qu'il a ordonné la suspension des opérations pour défaut d'actif de la S.A.R.L. AHCOM ;
Maintenu, avec toutes conséquences de droit, la cessation des paiements et la ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECO, a prorogé jusqu'au 18 avril 2002 le délai imparti au syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECO, a prorogé jusqu'au 18 avril 2002 le délai imparti au syndic ...