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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Mme AUDIBERT, relativement à un fonds de commerce de Bar, exploité dans des locaux sis 2, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions s’il y a lieu, en l’Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la ... AUDIBERT, relativement à un fonds de commerce de Bar, exploité dans des locaux sis 2, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016 relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ... ’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Délibération n° 09-03 du 13 mai 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Après avoir constaté et notifié à l ... France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Après avoir constaté et notifié à l ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-61 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Brésil, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions :
- d’organiser la propagande touristique à l’étranger et ... qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions :
- d’organiser la propagande touristique à l’étranger et ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès ... automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-08 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
fonctionnalités :
- création et gestion des profils utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux ... fonctionnalités :
- création et gestion des profils utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ». ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Les ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Les ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-58 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Chine, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-59 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Australie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ... libertés et droits des personnes
• Sur la licéité du transfert
La Commission observe qu’aux termes de l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
Ordonnance n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement ... .047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement Économique le 5 ... Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
disposition n’est pas applicable aux personnes morales dont l’un au moins des représentants légaux ou statutaires a déjà été soumis aux dispositions de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002, susvisée. ».
Art. 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 45 et 68 ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités ... Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de facturation du dépôt des télégrammes»
service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales mais également télégraphiques, dans la mesure où ce service est encore usité.
Ainsi, dans le cadre de ... service public normalement dévolues à un tel organisme. Cela inclut la gestion des activités postales mais également télégraphiques, dans la mesure où ce service est encore usité.
Ainsi, dans le cadre de ...