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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés et stagiaires des employeurs de la Principauté, quel que soit leur effectif ... accordée aux délégués du personnel pendant la durée de sa mission et 6 mois après son terme.
L'auteur de l'un des quatre agissements réprimés est passible d'une sanction disciplinaire, au même titre que l ... Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-50 d'un Chef de section, chargé d'études de planification urbaine, à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de section, chargé d'études de planification Urbaine, à la Direction de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de section, chargé d'études de planification Urbaine, à la Direction de la ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession
des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ... , des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Avis de recrutement n° 2008-144 d’un Rédacteur Principal à la Division Produits de Santé de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Division Produits de Santé de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Division Produits de Santé de la ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Avis de recrutement n° 2000-41 d'un chef de section
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle ».
données des patients inclus dans l’étude ELLIPSE ;
- la délibération n° 2023-49 autorisant le transfert de données pour l’accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux États-Unis d’Amérique, par ... 'Amérique, à des fins d'archivage à long-terme des données des patients inclus dans l'étude ELLIPSE ;
- la délibération n° 2023-49 autorisant le transfert de données pour l'accès aux données de l ... Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-148 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-32 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ... permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-30 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Avis de recrutement n° 2011-74 d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail pour ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-207 d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-156 d'un Commis du cadastre à la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-97 d’un Educateur Spécialisé de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
informées conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Les droits des personnes concernées ... informées conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
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