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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2023.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaire Âge &...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire &n...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement en langue étrangère au titre de l’année 2023 qu’une nouvelle démarche en ligne est désormais disponible sur le portail MonGuic...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 3, avenue du Berceau, 3ème étage, d’une superficie de 35,44 m².Loyer mensuel : 1.417 € + 25 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Cabinet Bellone - Mme Di Maio - 13, boulevard Princesse Charlotte - 98000 Monaco.Téléphone : 93.50.87.57.Hora...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 19 juin 2023 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,16 € - 60 Ans de l’Amade• 2,00 € (2X1,00 €) - 70 ans du yacht club de Monaco fondé par le Prince Rainier III• 2,32 € - 400e Anniversaire de Blaise PascalCes timbres seront en vente...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, publié au Journal de Monaco du 21 avril 2023.
Page 1113, il fallait lire au 8ème visa « CONSIDÉRANT que Mme Chloé Boscagli Leclercq a été élue Troisième adjointe », au lieu de « CONSIDÉRANT que Mme Chloé Boscagli Leclerq a été élue Troisième adjointe ».De plus, à l'article premier, il fallait lire « À compter du 18&n...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l’État, situés au sein de l’Héligare de Monaco, avenue des Ligures.Il est toutefois laissé, à la libre appréciation des...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros, publié au Journal de Monaco du 5 mai 2023.
Il fallait lire page 1242, à l'article premier :« … « Belardi Food Group »au lieu de :« Belardi Food Groupe » ».Le reste sans changement.
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 9 mai 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&n...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;...