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Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de convocation -
"OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
Société Anonyme Monégasque au capital de F 1.000.000
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 13 octobre 2000, à 9 heures 30, au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 dé...
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 dé...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de convocation -
"S.A.M. INTERNATIONAL DIFFUSION BATIMENT" en abrégé "IDB"
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 de francs
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dite "INTERNATIONAL DIFFUSION BATIMENT" en abrégé "IDB", dont le siège social est 6, boulevard des Moulins à Monaco, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société le 17 octobre 2000, à 15 heures, à l'effet de dé...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
"GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS MONEGASQUES DU BATIMENT" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat, délivre récépissé de...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 septembre 2000, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 30 décembre 1969 à LIMONE PIEMONTE (Italie) de nationalité autrichienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnelle...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 octobre 2000, enregistré, le nommé :
- C. R., né le 6 mai 1968 à POINTE A PITRE (Guadeloupe), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant l...
- C. R., né le 6 mai 1968 à POINTE A PITRE (Guadeloupe), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant l...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES a, conformément à l'article 489 du Code de Commerce, autorisé le syndic Jean-P...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA exerçant le commerce sous les enseignes "MV FARMEN" et "MONACO COSMETIQUES", a prorogé jusqu'au 30 juillet 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour pro...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de Franco PONTURO-PAPONE exploitant les commerces sous les enseignes FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES, sis 11, rue de la Turbie à Monaco...
Constaté l'état de cessation des paiements de Franco PONTURO-PAPONE exploitant les commerces sous les enseignes FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES, sis 11, rue de la Turbie à Monaco...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a, conformément à l'article 489 du Code de Commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SA...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 1...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation contre les arrêtés ministériels n° 99-306 du 8 juillet 1999 et n° 99-613 du 17 décembre 1999.
En la cause :
- M. Ange VACCAREZZA, demeurant 11, rue Baron de Sainte Suzanne à Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER-CIULLA.
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En la cause :
- M. Ange VACCAREZZA, demeurant 11, rue Baron de Sainte Suzanne à Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER-CIULLA.
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Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 26 mai 2000, réitéré le 5 octobre 2000, M. et Mme Salomon AMAR, demeurant à Monte-Carlo, 23, boulevard des Moulins, ont cédé à M. Christoph JANSEN, demeurant à Monte-Carlo, 10, boulevard Princesse Charlotte, le droit au bail des locaux sis à Monte-Ca...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 octobre 2000, M. Henri NIGIONI, domicilié 34, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco et M. Pierre NIGIONI, domicilié 6, rue Plati, à Monaco, ont résilié au profit de M. Daniel CHABERT, domicilié 49, avenue Hector Otto, à Monaco, tou...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. DOUILLARD et Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juin 2000,
Mlle Estelle DOUILLARD, modèle, demeurant 33, avenue Jean Jaurès, à Roquebrune-Cap-Martin, célibataire.
De na...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juin 2000,
Mlle Estelle DOUILLARD, modèle, demeurant 33, avenue Jean Jaurès, à Roquebrune-Cap-Martin, célibataire.
De na...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 13 octobre 2000 par le notaire soussigné, Mlle Chrystel BROUSSE, demeurant 20, boulevard de Belgique à Monaco, a cédé à la "S.C.S. DOUILLARD et Cie", avec siège 7, rue des Princes à Monaco, le droit au bail de locaux sis 7, rue des Princes à Monaco.
Opp...
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