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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.128 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.649 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Directeur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.641 du 10 novembre 2000 portant nomination d'un Professeur de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 2 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.291 du 9 décembre 1999 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Services Fiscaux
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.390 du 31 mars 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.367 du 3 mars 1998 portant nomination d'un Garçon de bureau-appariteur au Secrétariat Général du Conseil National
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Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.472 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances
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Journal n°7342
du 12 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.391 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.440 du 4 juillet 2017 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Conseil Économique et Social.
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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.458 du 14 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Hôte d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.518 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.519 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Vérificateur adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.515 du 25 juin 1998 portant nomination d'unChef comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.520 du 25 juin 1998 portant nominationd'une Attachée au "Journal de Monaco"
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...