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Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-198 du 31 mars 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" LABORATOIRE DES GRANIONS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LABORATOIRE DES GRANIONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LABORATOIRE DES GRANIONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-155 du 21 mars 2005 modifiant les statuts du syndicat dénommé
"SYNDICAT DES EMPLOYES DE LA SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRICITE".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndica...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndica...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-203 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-204 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-205 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " POLMEN S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " POLMEN S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-552 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION"
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-553 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "O2VIE"
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-556 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. ".
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-557 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-594 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-595 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE " en abrégé " SOMOTHA "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-124 du 3 mars 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " JE LIS..., TU LIS..., NOUS LISONS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-138 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-139 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " GELCO FOOD S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GELCO FOOD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GELCO FOOD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-537 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SCORESOFT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SCORESOFT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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