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Journal n°7486 du 16 mars 2001

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 mars 2001

Recours en annulation d'une décision du 21 décembre 1999 supprimant avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1997 l'indemnité dite "d'heures de nuit" perçue jusqu'alors par M. M.

En la cause de :

- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,

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Journal n°7486 du 16 mars 2001

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 mars 2001

Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 en ce qu'elle concerne les avocats.

En la cause de :

- l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats près la Cour d'Appel de Monaco,

Ayant pour avocat défenseur Me Jacques SBARRATO, e...

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Journal n°7483 du 23 février 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Carmela SZYMANIAK, exerçant le commerce sous l'enseigne MONTE-CARLO BRUSH et ayant également exercé le commerce sous l'enseigne MON...

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Journal n°7483 du 23 février 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple SZYMANIAK et Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE-CARLO ESTHETIQUE a, conformément à l...

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Journal n°7483 du 23 février 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Franco PONTURO-PAPONE, exerçant le commerce sous les enseignes "FRANCO ENTRETIEN FRANCO VERRES" et "DROGUERIE COMMERCIALE" a prorogé ju...

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Journal n°7483 du 23 février 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à la S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION (C.N.C.), le matéri...

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Journal n°7484 du 2 mars 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque Marcel RUE, a autorisé M. Christian BOISSON, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à...

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Journal n°7484 du 2 mars 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Giovanni SPIGA, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LA COLOMBA", a prorogé jusqu'au 22 octobre 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérif...

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Journal n°7484 du 2 mars 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Richard LAJOUX ayant exercé le commerce sous les enseignes MONTE-CARLO STAR INTERNATIONAL et MAISON RUSSE a, conformément à l'arti...

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Journal n°7487 du 23 mars 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple BARNOUIN & Cie, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement intégral des créances privilé...

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Journal n°7455 du 11 août 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte DELPECH, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Raphaël ABENHAIM, a prorogé jusqu'au 18 décembre 2000 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
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Journal n°7455 du 11 août 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Suppléant au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ALSCO CONSTRAL a prorogé jusqu'au 14 avril 2001 le délai imparti au syndic, Jean-Paul SAMBA, pour procéder...

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Journal n°7455 du 11 août 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénoméme THE WORLD SPORT ORGANISATION, sise 14, boulevard de Grande-Bretagne à Monaco et en a fixé provisoirem...

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Journal n°7460 du 15 septembre 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Autorisé, pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 15 août 2000, la continuation de l'exploitation du fonds de commerce "MONTE-CARLO BRUSH" par Carmela SZYMANIAK, moyenn...

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Journal n°7460 du 15 septembre 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de Pierre FAYAD, a prorogé jusqu'au 22 février 2001 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préc...

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