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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7460
  • Date de publication 15/09/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1212
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Autorisé, pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 15 août 2000, la continuation de l'exploitation du fonds de commerce "MONTE-CARLO BRUSH" par Carmela SZYMANIAK, moyennant une rémunération mensuelle de 5.000 francs au profit de celle-ci et sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de la présente autorisation ;

Dit que le présent jugement, non susceptible de recours, sera exécutoire sur minute et par provision ;

Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de cessation des paiements.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 5 septembre 2000.


Le Greffier en Chef-Adjoint.
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Version 2018.11.07.14