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Journal n°7592
du 28 mars 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. DURAND & Cie et de Thierry DURAND sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.C.S. DURAND & Cie et de Thierry DURAND sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d ... , Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 13 Juin 2005
plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA ... plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme M. G.
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile ... Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme M. G.
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
de Paris ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par la S ... de Paris ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par la S ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 20 MARS 2006
Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant Me KARCZAG-MENCARELLI pour Avocat-défenseur et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
LE TRIBUNAL ... Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant Me KARCZAG-MENCARELLI pour Avocat-défenseur et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
LE TRIBUNAL ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au ... ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S ... Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. SPAMPINATO & Cie, ayant exercé sous l’enseigne «Le Baltik» anciennement «L ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. SPAMPINATO & Cie, ayant exercé sous l’enseigne «Le Baltik» anciennement «L ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 755,12 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de commerce.
Monaco ... RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 755,12 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de commerce.
Monaco ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
les enseignes "L'Abondance" et "La Maison du Whisky", a prorogé jusqu'au 11 avril 2003 le délai imparti à André GARINO pour décider du sort des baux en cours afférents aux locaux sis 11 et 11 bis, rue ... les enseignes "L'Abondance" et "La Maison du Whisky", a prorogé jusqu'au 11 avril 2003 le délai imparti à André GARINO pour décider du sort des baux en cours afférents aux locaux sis 11 et 11 bis, rue ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM S.M.P. a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré close la ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM S.M.P. a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré close la ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE ... avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...