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Journal n°7613
du 22 août 2003
Modification aux statuts - SCS BALLARINI & Cie
(anciennement SEGGIARO, BALLARINI & CIE)
conformément à la loi.
Monaco, le 22 août 2003. ... 26 ... conformément à la loi.
Monaco, le 22 août 2003. ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Occupation de la voie publique à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères ... 26 ... 'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Avis de recrutement d’un Administrateur(trice) principal(e) de programme/économiste, grade P.4, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
niveaux (entreprises privées, administrations, etc.).
Conformément aux dispositions de la Résolution 48 (Rev.) adoptée par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) :
a) Lors du choix ... 26 ... niveaux (entreprises privées, administrations, etc.).
Conformément aux dispositions de la Résolution 48 (Rev.) adoptée par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) :
a) Lors du choix ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Société à Responsabilité Limitée «MF S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 22 mars 2010, complété par acte du 19 août 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une ... 26 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 22 mars 2010, complété par acte du 19 août 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ANNONCES MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 mai 2014, enregistré à Monaco le 16 mai 2014, Folio Bd ... 26 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 mai 2014, enregistré à Monaco le 16 mai 2014, Folio Bd ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
M. Francis ROQUE, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de " Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs (annexe salon de thé, pâtisserie ... 26 ... M. Francis ROQUE, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de " Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs (annexe salon de thé, pâtisserie ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-009 d’un poste d’Employé de bureau à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Employé de bureau est vacant à la Médiathèque Communale.
Les conditions à remplir ... 26 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Employé de bureau est vacant à la Médiathèque Communale.
Les conditions à remplir ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros et avec siège social 3, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai 2018 et ... 26 ... monégasque dénommée « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros et avec siège social 3, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Monaco-Ville, 18/22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 14 septembre 2007.
Signé ... 26 ... Monaco-Ville, 18/22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 14 septembre 2007.
Signé ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du quotidien" collection François Dautresme.
HALL DU CAFE DE PARIS
jusqu'au 18 avril,
Exposition "Monaco Dream Art".
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 ... 26 ... du quotidien" collection François Dautresme.
HALL DU CAFE DE PARIS
jusqu'au 18 avril,
Exposition "Monaco Dream Art".
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
La Semaine en Principauté
et remise de Trophées.
Les 21 et 24 janvier, à 14 h 30 et 20 h,
Les 22 et 23 janvier, à 20 h,
Le 25 janvier, à 10 h 30, 14 h et 19 h,
39ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show ... 26 ... et remise de Trophées.
Les 21 et 24 janvier, à 14 h 30 et 20 h,
Les 22 et 23 janvier, à 20 h,
Le 25 janvier, à 10 h 30, 14 h et 19 h,
39ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS.
-vous.
le 25 juin, à 21 h,
Concert avec NRJ (Darse Sud du Port).
SALLE DU CANTON
le 22 juin, à 20 h,
Concert de Gala par les élèves de l'Académie de musique Prince Rainier III de Monaco avec la ... 26 ... -vous.
le 25 juin, à 21 h,
Concert avec NRJ (Darse Sud du Port).
SALLE DU CANTON
le 22 juin, à 20 h,
Concert de Gala par les élèves de l'Académie de musique Prince Rainier III de Monaco avec la ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) d’un Chargé de Projets Villages dans le Programme Bilhvax Inserm à Saint-Louis (Sénégal)
développement de Monaco, dans les pays du sud.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- avoir au minimum 21 ans et au maximum 35 ans,
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur,
- avoir ... 26 ... développement de Monaco, dans les pays du sud.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- avoir au minimum 21 ans et au maximum 35 ans,
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur,
- avoir ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-211 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique.
;
- maîtriser la langue anglaise dans un contexte professionnel.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 22 décembre 2017 inclus.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci ... 26 ... ;
- maîtriser la langue anglaise dans un contexte professionnel.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 22 décembre 2017 inclus.
...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
& Gospel Songs avec " The Sensational Nightingales ".
le 26 décembre, à 16 h et du 27 au 29 décembre, à 20 h 30,
Ballets : " In Memoriam ", création de Sidi Larbi Cherkaoui par les Ballets de Monte ... 26 ... & Gospel Songs avec " The Sensational Nightingales ".
le 26 décembre, à 16 h et du 27 au 29 décembre, à 20 h 30,
Ballets : " In Memoriam ", création de Sidi Larbi Cherkaoui par les Ballets de Monte ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 26 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
17 décembre,
Monaco Danses Dances Forum.
SALLE DES VARIETES
le 9 décembre, à 20 h,
Représentations théâtrales par le Studio de Monaco au bénéficie du Téléthon
le 11 décembre, à 18 h ... 26 ... 17 décembre,
Monaco Danses Dances Forum.
SALLE DES VARIETES
le 9 décembre, à 20 h,
Représentations théâtrales par le Studio de Monaco au bénéficie du Téléthon
le 11 décembre, à 18 h ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
musiques traditionnelles italiennes et du monde par Danièle Sepe.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 10 au 12 novembre, de 10 ... 26 ... musiques traditionnelles italiennes et du monde par Danièle Sepe.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 10 au 12 novembre, de 10 ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
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RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-13 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 7 est remplacée par le texte suivant :
« 7. Thomas Lubanga ... en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 7 est remplacée par le texte suivant :
« 7. Thomas Lubanga ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-165 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-445 du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Entités », les septième et huitième alinéas concernant la ... des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Entités », les septième et huitième alinéas concernant la mention n ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-274 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
qu'aucune exclusivité ne lui soit réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
procédure exposée à l'Annexe XIII de la présente Convention.
3. Si les parties au différend ont accepté les deux moyens, de règlement des différends visés au paragraphe 2 du présent Article, le ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
3. Si les parties au différend ont accepté les deux moyens, de règlement des différends visés au paragraphe 2 du présent Article, le ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
Art. 5.
M. le Receveur Municipal, M. l'Inspecteur, Chef de la Police ... 'Euro ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l ... Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.
Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
vertu du paragraphe 3.
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
vertu du paragraphe 3.
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance. Notre ... 1997, ayant été déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance. Notre ... 1997, ayant été déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ... .
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...