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Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
considère que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... considère que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Appel à candidatures n° 2015-71 d’un Dentiste Conseil au Service des Prestations Médicales de l’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il est procédé à un appel à candidatures pour un Dentiste Conseil au Service des Prestations Médicales ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il est procédé à un appel à candidatures pour un Dentiste Conseil au Service des Prestations Médicales ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-217 d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents suivants ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Cellule Marketing et Vente de la Direction ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Avis de recrutement n° 2015-94 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-05 du 23 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Sigher identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux traitements en situation adjuvante pour un cancer du sein Her2 », dénommé « Sigher ».
pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d’information et de consentement de la recherche. Le ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-05 du 23 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
nominative dans le cadre d’habilitations strictes établies selon les missions et attributions de chacune des personnes ayant accès au traitement.
Elle relève cependant que les personnels de la Direction ... nominative dans le cadre d’habilitations strictes établies selon les missions et attributions de chacune des personnes ayant accès au traitement.
Elle relève cependant que les personnels de la Direction ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Avis de recrutement n° 2012-44 d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Délibération n° 2016-129 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle de Monaco Telecom et de Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM.
suppression ;
- gestion des habilitations d'accès à la messagerie, administration des comptes de la messagerie ;
- gestion de l'agenda.
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du ... archivés puis suppression ;
- gestion des habilitations d'accès à la messagerie, administration des comptes de la messagerie ;
- gestion de l'agenda.
Au vu de ces éléments, la Commission ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-53 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-73 d’un Attaché Principal à la Direction du Travail
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
disposition de tous par le Concessionnaire.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
Sous cette condition, la ... disposition de tous par le Concessionnaire.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
Sous cette condition, la ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-75 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail pour une ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ... ’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
toute demande d’exercice de droit d’accès de manière effective.
Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1 ... toute demande d’exercice de droit d’accès de manière effective.
Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1 ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Avis de recrutement n° 2006-61 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de ...