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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.567 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.568 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.569 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.570 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.574 du 20 décembre 2004
portant nomination et titularisation d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.577 du 20 décembre 2004
portant nomination et titularisation d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.578 du 20 décembre 2004
portant nomination et titularisation d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.601 du 31 décembre 2004
admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.604 du 31 décembre 2004 portant nomination
du Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 14.542 du 18 juillet 2000 portant désignation du Directeur Général du Départemen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 14.542 du 18 juillet 2000 portant désignation du Directeur Général du Départemen...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.606 du 10 janvier 2005 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;
Avons Ordon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;
Avons Ordon...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.607 du 10 janvier 2005 portant nomination du
Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.539 du 18 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.539 du 18 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la
Républiq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la
Républiq...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.609 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.538 du 18 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre Ministre d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.538 du 18 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre Ministre d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création
de la Direction du Budget et du Trésor
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Version 2018.11.07.14