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Journal n°4599
du 6 décembre 1945
conformément au Tarif ci-annexé.
ART. 2.
Sont abrogées les Ordonnances du 30 octobre 1919, du 22 mai 1926, et du 31 mars 1930, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance.
ART. 3 ...
Journal n°6713
du 23 mai 1986
sociaux que dans la région économique voisine à laquelle hit référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire,modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décem-
514 JOURNAL DE MONACO Vendredi 23 Mai 1986 ...
Journal n°5534
du 25 octobre 1963
,09
Cuisse avec hanche BCUH Cuisse avec le rumsteak et l'os correspondant 1,2
Globe GL Cuisse sans jambe, celle-ci séparée au niveau du joint 1,3
Globe avec pointe de flanchet à bifteck GF 1,26 ...
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Relations du Travail.
C9inmuniqué n. 93-47 du 29 juin 1993 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés applicable à compter des ler avril et ler ...
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
reçu par Mo Crovetto, notaire à Monaco, le 5 mai 196G, Monsieur Sabin-Alexis HYVERNAUD, sans profession, demeurant à Monte-Carlo, 9, avenue d'Ostende a donné à compter du ler mai 1966 pour une durée de ...
Journal n°5656
du 18 février 1966
.
Vendredi 18 Février 1966 JOURNAL DE MONACO 153
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et les Affaires Econotniques est chargé de l'exécution du pt•c;sent Arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°0772
du 8 avril 1873
; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, tiiiN N
Réclamas 50. éditeur de musique dit,Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°5347
du 28 mars 1960
'Ordonnance crganique du 9° mars 1918;
Vu Notre Ordonnance no 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Adrninistratif
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.141, du 1°r janvier ...
Journal n°7030
du 19 juin 1992
'ordonnance souveraine n° 10-571 du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application des alinéas a, c et d de ladite loi en ce qui concerne la pollution de l'air par les installations stationnaires ;
Vu la délibération ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
).
Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant
modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du
21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la
formation initiale et continue ...
Annexes 1997
du 31 décembre 1997
'obtenir à la requête du concessionnaire.
CHAPITRE 3
Exploitation du service
Article 9
Règlement du Service
Les déversements à l'égout sont régis par l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...
Journal n°7182
du 19 mai 1995
et la Jetée Nord de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves de 5 h 30 jusqu'à 12 h 30
de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves.
ART. 3.
Du lundi 22 mai à 0 h 00 au ...
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 (p. 26),
Arrêté Ministériel nt 63-012 du 9 janvier 1963 interdisant la grève et le lock-out du personnel de l'entreprise C, Monicocol (p, 26).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
du 13 avril 1951, n° 928 du 24 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, no, 1.844 et 1,847 du 7 août 1958, no 2.453 du 9 juin 1961, no 2.)51 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, no 3 ...
Journal n°5797
du 1 novembre 1968
préparations visées au tableau C (section 1).
Hexachloro-6,7,8,9,10,10 hexa-hydro-1, 5,5a,6,9,9a, méthano-6,9 oxo-3 benzo (e) dioxathi6pine-2,4,3, sauf préparations visées au tableau C (section I).
Endothion ...