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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-288 du 16 mai 1986 relatif aux prix des réparations de la chaussure
- Arrêté Ministériel n° 86-289 du 16 mai 1986 relatif aux prix des prestations de l'enseignement de la conduite automobile
- Arrêté Ministériel n° 86-290 du 16 mai 1986 relatif aux tarifs des travaux photographiques pour amateurs
- Arrêté Ministériel n° 86-291 du 16 mai 1986 relatif aux tarifs des prestations concernant les cycles, les motocycles et les voiturettes