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Journal n°7512
du 14 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nouvelle dénomination :
"CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.T.S. MGT"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 12 juin 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 juin 2001 ... . - Les expéditions de chacun des actes précités, du 12 juin 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 juin 2001 ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 comporte deux articles ; que son article 1er modifie l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 pour fixer à un nouveau niveau les prix de base ... 'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 comporte deux articles ; que son article 1er modifie l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 pour fixer à un nouveau niveau les prix de base ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL
DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ... Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"International Management Communication Network" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M."
nouvelle dénomination : "21 INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION
NETWORK S.A.M." en abrégé "21 I.M.C.N. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la Société et l'Administrateur-délégué, en date à Monaco du 19 mai 2000 qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la ... MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la Société et l'Administrateur-délégué, en date à Monaco du 19 mai 2000 qui est demeurée annexée audit acte.
- Décidé que pour la ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mai 2000 publié au "Journal de Monaco" le 19 mai 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale ... 'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mai 2000 publié au "Journal de Monaco" le 19 mai 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME V.F. CURSI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Journal de Monaco" du 19 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 21 juin 1999 et une Ampliation de l ... "Journal de Monaco" du 19 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 21 juin 1999 et une Ampliation de l ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 avril 2002.
Monaco, le 19 avril 2002.
Signé : H. REY.
... Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 avril 2002.
Monaco, le 19 avril 2002.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7507
du 10 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Refonte des Statuts de la FONDATION PRINCESSE GRACE
ou dépositaires, sont signés par le Secrétaire-Trésorier.
Les placements de fonds en valeurs mobilières sont contresignés par le Président ou un administrateur dûment autorisé.
Art. 19.
L ... ou dépositaires, sont signés par le Secrétaire-Trésorier.
Les placements de fonds en valeurs mobilières sont contresignés par le Président ou un administrateur dûment autorisé.
Art. 19.
L ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...