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Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, l...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, l...
Journal n°7927
du 28 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
le 30 août, à 17 h,
Festival International d’Orgu...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
le 30 août, à 17 h,
Festival International d’Orgu...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-423 du 14 août 2009 portant agrément des personnes ou des organismes pour la vérification des installations électriques
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant l...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant l...
Journal n°7927
du 28 août 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 août 2009 enregistré le nommé :
- F. M.
Né 8 février 1953 à Genazzano Province de Rome (Italie)
De C. et de A.
De nationalité italienne
Demeurant Via Delle Ginestre 12 - 00181 Rome (Italie)
Et/ou sans...
- F. M.
Né 8 février 1953 à Genazzano Province de Rome (Italie)
De C. et de A.
De nationalité italienne
Demeurant Via Delle Ginestre 12 - 00181 Rome (Italie)
Et/ou sans...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant...
Journal n°7927
du 28 août 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. CEDIBAT a, conformément à l’article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le 2...
Monaco, le 2...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-425 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laborat...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laborat...
Journal n°7927
du 28 août 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 13 août 2009, par le notaire soussigné, Mme Geneviève PEILLON, commerçante, domiciliée 1, avenue Saint-Roman, à Monaco, a cédé, à la “S.A.M. AZUR TECH”, au capital de 152.000 € et siège à Monaco 3, rue Plati, les éléments d’un fonds de commerce d’entreprise générale d...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“OPERA GALLERY MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “OPERA GALLERY MONACO”, ayant son siège 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 153.900 €,...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-427 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°7927
du 28 août 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “FIDUCIAIRE CFM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “FIDUCIAIRE CFM”, ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont notamment décidé :
a) La dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation...
a) La dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-428 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Azerbaïdjan
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d’application de l...
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d’application de l...
Journal n°7927
du 28 août 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. «TORRE ET CIE» «MONACO YACHT TEMPTATION»
Société en Commandite Simple au capital de 30.000,00 euros
Siège social : 20 , avenue de Fontvieille - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 14 juillet 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un ê...
Aux termes d’une délibération en date du 14 juillet 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un ê...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-429 du 14 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Financial Products (Monaco) SAM», au capital de 500.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG FINANCIAL PRODUCTS (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladit...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG FINANCIAL PRODUCTS (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladit...