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Journal n°8649
du 30 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, dont le siège social se trouve 27, boulevard des Moulins à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL SYDM (anciennement DYNAMIQ YACHTS), dont le siège social se trouvait 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL DESIGN LUXE, dont le siège social se trouvait 1, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS, les Gaumates à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUP CONSTRUCTION (Home State), dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 décembre 2023 le délai imparti au s...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de feue Mme Gohamalek AMIR EBRAHIMI ès-qualités de gérante commanditée de la SCS MASCARENHAS ET CIE, a prorogé jusqu'au 31 OCTOBRE 2023 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON,...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM THE STUDNET, dont le siège social se trouvait 9, rue de la Turbie à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa XXXX au nombre des éléments de bâti remarquables ou, à défaut, à la limitation du classement de ce bâtiment à sa seule façade sur...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Recours tendant à l’appréciation de validité de la décision du 2 juin 2017 du Directeur de l’Habitat indiquant que l’appartement de quatre pièces situé au premier étage de l’immeuble, sis XXX, propriété de Mme J. G., relève des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, m...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant la demande, présentée le 16 septembre 2021, d’abrogation de la décision de refoulement prise le 7 mai 2001 à l’encontre de M. I..En la cause de :M. Y....
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance aConstaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS SAM ayant son siège 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco ;Fixé provisoirement au 23 mai 2023 la date de cette c...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Artur Maksymilian CZECHOWSKI, commerçant, exploitant à l'enseigne HENRY DE BELLEGARDE, dont le siège...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Artur Maksymilian CZECHOWSKI, commerçant, exploitant à l'enseigne HENRY DE BELLEGARDE a renvoyé ladi...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de Mme Mélanie BOINIER épouse IMBERT, exerçant sous l'enseigne AU GRAIN DE PAPIER, dont le siège social se trouvait Les Églantiers, 6, avenue des Papalins à Mo...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée dénommée MY FLIP-ON, dont le siège social se trouve 28, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS BUREAU EXCLUSIF...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.M. PART BY PART MONACO, ayant son siège social au 3/9, boulevard des Moulins au Monte-Carlo Palace, 2ème étage à Monaco ;Fixé provisoirem...