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Journal n°8708
du 16 août 2024
Erratum à la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I), publiée au Journal de Monaco n° 8.651 du 14 juillet 2023.
Il convient de lire, à la page 2177, au deuxième alinéa de l’article 69‑2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, introduit par l’article 106 de la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens ;Vu l’arrêté ministériel n° 63‑112 du 29 avril 1963 concernant la séc...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 5 août 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110‑1, L.224‑1, L.224‑2, L.230‑1 et L.230‑2 du Code de la mer ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Secteur des quartiers ordonnancés - Règlement d’urbanisme