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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.042 du 26 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.988 du 15 octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3199 du 12 novembre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.655 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum ;
Vu la délibération du ... Centres des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum ;
Vu la ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.640 du 13 mai 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
30 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André AUREGLIA, Fonctionnaire détaché d'office auprès de la S.A.M. D'EXPLOITATION DES PORTS DE ... 30 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André AUREGLIA, Fonctionnaire détaché d'office auprès de la S.A.M. D'EXPLOITATION DES PORTS DE ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-049 du 2 juin 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 juin 2003, a été transmise à S ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 juin 2003, a été transmise à S ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-050 du 21 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.284 du 26 novembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juin 1998 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 342 du 20 décembre 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-Pierre PFLUGSEDER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... -Pierre PFLUGSEDER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.175 du 6 mai 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.051 du 28 mars 2007 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.764 du 4 août 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.095 du 5 mars 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.125 du 24 février 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...