Ordonnance Souveraine n° 14.655 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 7.427 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un Chef d'exploitation des Centres des Congrès ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. d'Exploitation du Grimaldi Forum ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

M. Joseph ZORGNIOTTI, Chef d'exploitation des Centres des Congrès, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 31 décembre 2000.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Joseph ZORGNIOTTI.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.