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Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-434 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-434 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROMSEY SERVICES », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de Monaco" du 5 juillet 2002.
aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company S.A.M." ;
Article premier
La société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company ... demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company S.A.M." ;
Article premier
La société anonyme monégasque dénommée "Edmiston ... Autorisation, approbation de statuts ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-15 du 7 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-15 du 7 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-529 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé « GsB Services M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-529 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé « GsB ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » telles qu'elles résultent de l ... 'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » telles qu'elles résultent de l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... 'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ».
;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication (SYCOM) », le 12 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication (SYCOM) », le 12 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ». ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d'assurance « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
gestion administrative du personnel.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... domaine de la gestion administrative du personnel.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑140 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑140 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
'autorisation est tenu de remettre à la Direction de la Sûreté Publique les pièces et documents prévus à l'article 2.
Pour le traitement de sa demande, il est fait application des articles 3 à 6.
Art. 8.
Le ... demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l'activité exercée par le pétitionnaire ;
2. un document attestant ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-617 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LA SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE" en abrégé "S.G.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE" en abrégé "S.G.I." agissant en vertu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE" en abrégé "S.G.I." agissant en ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-617 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LA SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE" en abrégé "S.G.I." ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.
de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Aux fins d’assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Aux fins d'assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est chargé des ... Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité. ...