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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d'État.
automatisé ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication ;
Vu le rapport de la Commission de ... automatisé ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication ;
Vu le rapport de la Commission de ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
à recevoir au titre de l’indemnisation du dommage ou des préjudices mentionnés aux chiffres 4 et 5 par un organisme autre qu’un organisme d’assurance maladie obligatoire.
Toutefois, si la demande d ... éventuellement reçues ou à recevoir au titre de l'indemnisation du dommage ou des préjudices mentionnés aux chiffres 4 et 5 par un organisme autre qu'un organisme d'assurance maladie obligatoire.
Toutefois, si la ... Arrêté Ministériel n° 2023-384 du 27 juin 2023 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales. ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ... ’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ... ’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat
personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ... personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Videosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat
personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ... personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations Nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat
sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ... sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat
sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ... sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat
’une autorité publique » au sens de l’article 8 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
En effet, l’Etat, en tant que propriétaire unique, est habilité à décider de la mise en place d’un système ... ’une autorité publique » au sens de l’article 8 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
En effet, l’Etat, en tant que propriétaire unique, est habilité à décider de la mise en place d’un système ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat
vidéosurveillance aux fins d’assurer la sécurité de son bien et des personnes qui y pénètrent, dans le respect des dispositions de la loi n° 1.165, modifiée, et de la délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 ... vidéosurveillance aux fins d’assurer la sécurité de son bien et des personnes qui y pénètrent, dans le respect des dispositions de la loi n° 1.165, modifiée, et de la délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence ... relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence ... Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios » » présenté par le Ministre d’Etat
ayant accès au traitement
•Sur les destinataires
Les informations collectées dans le cadre du traitement sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission ... ayant accès au traitement
•Sur les destinataires
Les informations collectées dans le cadre du traitement sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance.
La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes :
L’application interne permet aux Agents de la Direction de ... accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance.
La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes :
L’application interne permet aux Agents de la Direction de ...