Délibération n° 2021-155 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », Étude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présentée par Novartis International AG représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables », publiée au Journal de Monaco du 18 août 2017.

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 21 juin 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».

Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine en date du Travail du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 6 février 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations services par le SPME ».

Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi ».

Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables ».

Décision de M. le Maire en date du 16 octobre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».