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Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Loi n° 859 modifiant le dernier alinéa de l'article 2 de la Loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°5023
du 11 janvier 1954
Loi n°582 modifiant et complétant la Loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6036
du 1 juin 1973
Loi n° 936 prononçant au quartier de "la Gare" la désaffectation de biens du domaine public de l'Etat et portant déclaration d'utilité publique de travaux d'intérêt général
Journal n°6775
du 31 juillet 1987
Loi n° 1.106 du 20 juillet 1987 prononçant la désaffectation, au quartier de Fontvieille, de portions du domaine public de l'Etat
Journal n°6557
du 27 mai 1983
Loi n° 1.056 du 27 mai 1983 concernant la protection du nom ou des titres et de l'image des personnes
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Loi n° 1.057 du 10 juin 1983 prononçant la désaffection, au terre-plein de Fontvieille, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°6931
du 27 juillet 1990
Loi n° 1.136 du 16 juillet 1990 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un tunnel routier entre le boulevard Rainier III et la limite de la Commune de La Turbie
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Loi n° 1.154 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque
Journal n°7321
du 16 janvier 1998
Loi n° 1.201 du 13 janvier 1998 prononçant au quartier de la Colle la désaffectation de diverses portions du domaine public de l'Etat
Journal n°5263
du 18 août 1958
Loi n° 647 modifiant les Lois n° 633, du 17 décembre 1957, et n° 634 du 23 décembre 1957, portant fixation du Budget de l'Exercice 1958
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Loi n° 811 modifiant l'article 8 de la Loi n°507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre et abrogeant certaines dispositions de l'Ordonnance du 29 avril 1828
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 636 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5672
du 10 juin 1966
Loi n° 802 portant modification des articles 120 à 126 inclus, 140, 142 et 146 du Code Civil et abrogation de l'article 130 du même Code
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 805 prononçant la désaffectation, au lieudit "Les Révoires", de parcelles de terrain dépendant, au titre de L'"Escalier Gabriel Arnoux", du domaine public de l'Etat
Journal n°5674
du 24 juin 1966
Loi n° 807 tendant à assurer à l'Etat une participation à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco