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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 novembre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 novembre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 20 juillet 2012 ;
Notre Conseil d ... ’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 20 juillet 2012 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 92-456 du 28 juillet 1992 autorisant M. Michel RIBERI à exploiter une ... .
Art. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 92-456 du 28 juillet 1992 autorisant M. Michel ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Arrêté n° 2009-22 du 27 août 2009 portant recrutement d’un greffier
des permanences.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... des permanences.
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 octobre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 octobre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.544 du 22 décembre 2009 conférant l’honorariat à un Notaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ...
Journal n°4948
du 4 août 1952
/ion).
••^••••••••••^••••••M
Suivant acte reçu par M0 Auguste SettlinO, nOtaire à Monaco, les 9 janvier et 22 avril 1952, M. Antoine DAME, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 5, boulevard des Moulins a donné à partir du l ...
Journal n°2824
du 21 mai 1912
, il était acquis, c'est-à-dire que on aurait porte la que3tion du règlement intérieur en tête de l'ordre du jour. Puis, M. le Président nous a proposé de voir s'il n'y aurait pas de questions qui ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b).
Par ... 'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b).
Par dérogation au ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ...
Journal n°1140
du 11 mai 1880
. DALBERA.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Mai 1880
NICE. yacht à vap. Waltes, angl., c. Niwman, passag.
GOLFE JUAN. b. St-Joseph, fr., c. Raybaud, sable.
ID. b. Virginie, W., c ...
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
.
Ordonnance Souveraine n° 3.623, du 26 août 1947, accordant l'exequatur à un Consul.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE .MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 25 juin 1947, par ...
Journal n°0966
du 2 janvier 1877
3 15 Cannes 7 06 9 03 9 56 11 26 1 33 2 49 5 30 7 59
16 1 95 1 45 1 10 arrivée 8 04 10 03 10 47 12 23 2 22 3 51 6 22 8 57
Nicedépart 8 17 10 56 12 40 2 37 4 25 6 50 9 14 ...
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
'État : J.-C. MARQUET.
1239
Vendredi 16 novembre 1990
JOURNAL DE MONACO
Ordonnance Souveraine n° 9.920 du 11 octobre 1990 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER ...