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Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco
, et eu égard à la finalité du traitement, les accès susvisés sont justifiés.
S’agissant du prestataire, la Commission rappelle toutefois que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1 ... , et eu égard à la finalité du traitement, les accès susvisés sont justifiés.
S’agissant du prestataire, la Commission rappelle toutefois que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1 ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé » du Service de l’Emploi.
pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d’avis déposée, par le Ministre d’Etat, le 14 octobre 2011 ... pour finalité «gestion des usagers» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d’avis déposée, par le Ministre d’Etat, le 14 octobre 2011 ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d'État.
automatisé ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication ;
Vu le rapport de la Commission de ... automatisé ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication ;
Vu le rapport de la Commission de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radio-amateurs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur place.
Le délai de ... droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur place.
Le délai de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ... rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant ».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des ... ’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant ».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Avis de recrutement n° 2012-35 d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-156 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales », mis en œuvre après avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
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2, rue de la LüjernetaC.H.P.G., Service d'ophtalmologie
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libéralelibérale/publique ... Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ... ’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ... ’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat
personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ... personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Videosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat
personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ... personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations Nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat
sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ... sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ...