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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1179 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Arrêtons :
Article Premier.
Mme Déborah Bottin (nom d'usage Mme Déborah Porto), Administrateur à la Direction des Services Fiscaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Déborah Bottin (nom d'usage Mme Déborah Porto), Administrateur à la Direction des Services Fiscaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période ... Arrêté Ministériel n° 2018-1179 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-138 du 6 février 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Article Premier.
Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d ... :
Article Premier.
Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d ... Arrêté Ministériel n° 2020-138 du 6 février 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1079 du 20 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-1079 du 20 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1181 du 14 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1181 du 14 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-931 du 3 octobre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux ... avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑169 du 28 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d'enseignement.
de la spécialité en établissement scolaire d’au moins deux années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie ... justifient d'une expérience de la spécialité en établissement scolaire d'au moins deux années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2024‑169 du 28 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-395 du 28 juillet 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.
(Word, Excel et Lotus Notes).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... (Word, Excel et Lotus Notes).
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-693 du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1228 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... Arrêté Ministériel n° 2020-693 du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1228 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-342 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- M. le représentant des fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant ... Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- M. le représentant des fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-143 du 17 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures-Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.
références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant, Président ;
S.E.M.
Bernard FAUTRIER ... références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant, Président ;
S.E.M.
Bernard FAUTRIER ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- M. le Chef de la Division de Police Judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- M. le Chef de la Division de Police Judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, ou son ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des ... l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment
délivrée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.
Cette gestion s’effectue en lien avec la Direction de l’Expansion Economique et la Direction du Travail, s’agissant des entreprises non affiliées à la ... délivrée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.
Cette gestion s’effectue en lien avec la Direction de l’Expansion Economique et la Direction du Travail, s’agissant des entreprises non affiliées à la ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1226 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Travailleurs Indépendants, modifié est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3
Les cas dans lesquels la participation des bénéficiaires de prestations aux frais de traitement peut ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1226 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
le cas où un désaccord portant sur l'application des règles édictées dans l'intérêt de la santé publique oppose un organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance au pharmacien ... individualisé des lots et, s'il y a lieu, leur retrait, à ce que les entreprises autorisées au titre des 1. à 6., 8. et 10. de l'article 2 de la présente section vendent directement aux praticiens habilités à les ...