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Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-88 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations Nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Amandiers » » présenté par le Ministre d’Etat
sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ... sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-89 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eglantiers » » présenté par le Ministre d’Etat
sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ... sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
* Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat
’une autorité publique » au sens de l’article 8 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
En effet, l’Etat, en tant que propriétaire unique, est habilité à décider de la mise en place d’un système ... ’une autorité publique » au sens de l’article 8 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
En effet, l’Etat, en tant que propriétaire unique, est habilité à décider de la mise en place d’un système ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat
vidéosurveillance aux fins d’assurer la sécurité de son bien et des personnes qui y pénètrent, dans le respect des dispositions de la loi n° 1.165, modifiée, et de la délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 ... vidéosurveillance aux fins d’assurer la sécurité de son bien et des personnes qui y pénètrent, dans le respect des dispositions de la loi n° 1.165, modifiée, et de la délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-72 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-79 d'un Elève-Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
'État.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Élève-Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
Les ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Avis de recrutement n° 2004-124 d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios » » présenté par le Ministre d’Etat
ayant accès au traitement
•Sur les destinataires
Les informations collectées dans le cadre du traitement sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission ... ayant accès au traitement
•Sur les destinataires
Les informations collectées dans le cadre du traitement sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance.
La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes :
L’application interne permet aux Agents de la Direction de ... accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance.
La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes :
L’application interne permet aux Agents de la Direction de ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-25 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor - Division ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-71 d’un Ouvrier-Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier-Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier-Electromécanicien à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-36 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-48 d’un Administrateur au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au Service des Affaires Contentieuses relevant de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au Service des Affaires Contentieuses relevant de ...