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Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-765 du 11 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-502 du 10 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
'une expérience d'une année au moins dans l'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à ... , si possible, d'une expérience d'une année au moins dans l'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2001-502 du 10 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Contrôle Général des Dépenses. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-24 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l'adresse suivante : https ... Arrêté Ministériel n° 2024-24 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-460 du 5 août 2014 modifiant les articles 2, 4 et 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ... motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
par le médecin référent de l’établissement et validé par le médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l’action sanitaire.
Avant d’administrer les soins ou les traitements médicaux, le ... 'une Direction de l'action sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ». ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabriquant et exploitant.
'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-430 du 8 juillet ... 'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-430 du 8 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabriquant et ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine.
sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgann ... officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgann Wehrel, Pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine. ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-51 du 29 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... 'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2001-51 du 29 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié
’Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-542 du 22 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-155 du 20 février 2019 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988\.
° 2018-107 du 7 février 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... -107 du 7 février 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont ... bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988\. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-179 du 20 février 2020 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
juin 1988, susvisée, est fixé à 950,84 euros par mois à compter du 1er janvier 2020 ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de ... de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988, susvisée, est fixé à 950,84 euros par mois à compter du 1er janvier 2020 ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le ... bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-452 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 9ème Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre 1999.
de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de ... à 18 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce ...