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Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine.

  • N° journal 8627
  • Date de publication 27/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la requête formulée par M. Morgann Wehrel, pharmacien titulaire de la « Pharmacie Wehrel », et Mme Gabriella Bruno, pharmacien assistant au sein de ladite officine ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Morgann Wehrel, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Wehrel », est autorisé à céder l’officine de pharmacie sise 2, boulevard d’Italie, à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. Pharmacie W ».

Toutefois, à défaut de l’inscription de ladite société au répertoire du commerce et de l’industrie dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14