Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Morgann Wehrel, pharmacien titulaire de la « Pharmacie Wehrel », et Mme Gabriella Bruno, pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Morgann Wehrel, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Wehrel », est autorisé à céder l’officine de pharmacie sise 2, boulevard d’Italie, à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. Pharmacie W ».
Toutefois, à défaut de l’inscription de ladite société au répertoire du commerce et de l’industrie dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.