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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Communiqué n° 2010-12 du 19 octobre 2010 relatif au vendredi 19 novembre 2010 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Communiqué n° 99-29 du 19 octobre 1999 relatif au vendredi 19 novembre 1999
(jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-19 d’un Agent Technique à l’Auditorium Rainier III.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Technique à l’Auditorium Rainier III, dépendant de la Direction des Affaires Culturelles, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.<...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Communiqué n° 2003-01 du 19 mars 2003 relatif au lundi 21 avril 2003
(Lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 avril 2003, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Communiqué n° 2008-15 du 19 septembre 2008 relatif aux mesures de remboursement des charges sociales patronales
La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.
I – Condition d’ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun l...
I – Condition d’ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun l...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Communiqué n° 2002-24 du 24 octobre 2002 relatif mardi 19 novembre 2002
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Communiqué n° 2004-12 du 18 octobre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, relatif au vendredi 19 novembre 2004 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 19 novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 19 novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Communiqué n° 2003-07 du 17 octobre 2003 relatif au mercredi 19 novembre 2003
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Communiqué n° 2005-12 du 18 octobre 2005 relatif au samedi 19 novembre 2005
(jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 19 novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 19 novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Circulaire n° 2013-08 du 18 octobre 2013 relatif au mardi 19 novembre 2013 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Circulaire n° 2012-15 du 18 octobre 2012 relatif au lundi 19 novembre 2012 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 19 novembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 19 novembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Circulaire n° 2014-11 du 7 octobre 2014 relative au mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Circulaire n° 2008-19 du 4 novembre 2008 relatif au lundi 8 décembre 2008 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Circulaire n° 2016-6 du 19 juillet 2016 relative au lundi 15 août 2016 (jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...