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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 17 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Bureau provisoire du Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (S.A.I.M.)
’assemblée générale de Fondation qui s’est tenue en date du 19 février 2015, le Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (S.A.I.M.) a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été ... ’assemblée générale de Fondation qui s’est tenue en date du 19 février 2015, le Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (S.A.I.M.) a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Certificat d’affichage de l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
, le 19 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ... , le 19 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2015
, boulevard des Moulins
17 avril - 24 avril : Pharmacie Internationale - 22, rue Grimaldi
24 avril - 1er mai : Pharmacie de Monte Carlo - 4, boulevard des Moulins
1er mai - 8 mai : Pharmacie Medecin - 19 ... , boulevard des Moulins
17 avril - 24 avril : Pharmacie Internationale - 22, rue Grimaldi
24 avril - 1er mai : Pharmacie de Monte Carlo - 4, boulevard des Moulins
1er mai - 8 mai : Pharmacie Medecin - 19 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Délibération des 5 et 6 juillet 2021 de la Commission instituée par l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ...
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification professionnelle - Listes des certifiés Session 2017 - A.
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 28 avril 2017, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 28 avril 2017, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous patients et logistique médicale ».
;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche ».
;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile ».
;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales ».
;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...