Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2004, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées ... 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2004, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées ...
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